DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 16 FEVRIER 2017

L’an deux mille dix-sept et le 16 février à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., Maire; Mr RODRIGUES A., 1^er adjoint; Mme LEBLANC-COUDOIN Valérie, 2^ème adjointe; Mr HORIOT Thierry, 3^ème adjoint.

CHALIFOUR S.; COUSTILLAS K.; ESSARTIER E.; GERARD J.; MICHEL E. ; MICHEL S.; RENARD J.; ROUBINET S.

Absent excusé: Richard CALAVIA et Christian CONTAT

Absent non excusé: Michel MASSENAT

A été nommé secrétaire: Jacques GERARD

N°2017-13:

Objet de la délibération: Désignation délégués SIVS Anlhiac-Génis-Cherveix Cubas- Salagnac

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de nommer un délégué suppléant au SIVS Anlhiac - Génis- Cherveix Cubas- Salagnac:

Ont été nommés:

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la nomination des délégués énumérés ci-dessus.

N°2017-14:

Objet de la délibération: Désignation délégués SIVOS d’Excideuil

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de nommer un délégué titulaire au SIVOS d’Excideuil:

Ont été nommés:

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la nomination des délégués énumérés ci-dessus.

N°2017-15:

Objet de la délibération: Répartition actif et passif de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord

Monsieur le maire expose que, conformément à la proposition n° 5 du SDCI, la communauté de communes du Pays de Lanouaille a été étendue le 1^er janvier 2017 aux communes de l’ancienne CC de Causses et Rivières en Périgord à l’exception de la commune de Savignac-les-Eglises.

Toutes les communes rejoignant un nouvel EPCI à fiscalité propre, il convient par conséquent d’adopter les conditions de la liquidation de l’ancienne CC de Causses et Rivières en Périgord.

Considérant que l’ensemble des communes membres de l’ancienne CC de Causses et Rivières en Périgord adhérent désormais à la CC du Pays de Lanouaille, il peut être envisagé, dans un souci de simplification comptable, que l’ensemble de l’actif et du passif de la CC de Causses et Rivières en Périgord après retrait de la commune de Savignac-les-Eglises, soit transféré directement à la CC du Pays de Lanouaille sans retour préalable dans le patrimoine des communes.

Sur proposition du conseil municipal:

- Les éléments de l’actif et du passif de la CC de Causses et Rivières en Périgord sont transférés à la CC du Pays de Lanouaille.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le transfert de l’actif et du passif de la CC de Causses et Rivières en Périgord, après retrait de la commune de Savignac-les-Eglises, à la CC du Pays de Lanouaille.

N°2017-16:

Objet de la délibération: Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lanouaille

Vu la délibération n°009-2017 du Conseil communautaire du Pays de Lanouaille en date du 18 janvier 2017 modifiant les statuts de l’EPCI

Monsieur le Maire expose que le Conseil communautaire a proposé un nouveau nom pour l’EPCI. A l’unanimité, la dénomination «Isle-Loue-Auvézère en Périgord» a été choisie.

Il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur la modification des statuts qui en découle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

Approuve le nom «Isle-Loue-Auvézère en Périgord» pour la Communauté de communes

Approuve la modification des statuts afférente.

N°2017-17:

Objet de la délibération: Demandes subventions voyages scolaires

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de subvention de Madame La Proviseure de la cité scolaire Giraut de Borneil pour:

- Tessa BAUDRY: voyage à Rome

- Corentin PARADINAS: voyage à La Plagne

- Aubin BUGEAUD: voyage à Rome

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’accorder une subvention de 35 € par voyage.

Cette subvention sera versée aux familles sur présentation d’un certificat administratif.

N°2017-18:

Objet de la délibération: Modification règlement cimetières

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la proposition faite par la commission cimetière concernant le prix des concessions.

En effet, celle-ci souhaite proposer des concessions trentenaires au prix de 30 € le m2 et perpétuelles au prix de 60 € le m2 à compter du 1^er juillet 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les nouvelles dispositions énumérées ci-dessus aux cimetières de Cherveix et de Cubas.

N°2017-19:

Objet de la délibération: Approbation projet multiple rural

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal le projet de construction d’un multiple rural à dominante boulangerie/pâtisserie et l’aménagement de ses abords extérieurs.

Il s'agit de la construction d’un bâtiment neuf d’environ 150m² utiles comprenant fournil, laboratoire à pâtisserie, espace de vente boulangerie et épicerie de proximité, vestiaire/sanitaire personnel, bureau, sanitaire public accessible de l’extérieur et locaux utilitaires associés.

L’aménagement des espaces extérieurs comprendra la réalisation d’une place piétonne, qui s’insère dans une réflexion globale et amorce d’une esplanade commerciale plus étendue, ainsi que l’aménagement des espaces verts périphériques, accessibles au public.

Les travaux de construction de ce multiple rural y compris les abords sont estimés à 260.000 € HT et ce montant est inscrit au budget 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (11 voix pour et 3 voix contre), accepte la réalisation du multiple rural tel que décrit ci-dessus, autorise et charge Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N°2017-20:

Objet de la délibération: Lancement du marché de maîtrise d’œuvre pour l’opération de construction du multiple rural et de l’aménagement de ses abords extérieurs

• Présentation de l'opération :

Construction multiple rural à dominante boulangerie/pâtisserie et l’aménagement de ses abords extérieurs.

Il s'agit de la construction d’un bâtiment neuf d’environ 150m² utiles comprenant fournil, laboratoire à pâtisserie, espace de vente boulangerie et épicerie de proximité, vestiaire/sanitaire personnel, bureau, sanitaire public accessible de l’extérieur et locaux utilitaires associés.

L’aménagement des espaces extérieurs comprendra la réalisation d’une place piétonne, qui s’insère dans une réflexion globale et amorce d’une esplanade commerciale plus étendue, ainsi que l’aménagement des espaces verts périphériques, accessibles au public.

• Précision du montant des travaux et du type de procédure à lancer:

Les travaux de construction de ce multiple rural y compris les abords sont estimés à 260.000 € HT et ce montant est inscrit au budget 2017.

Il convient de lancer une procédure de marché public, de type Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.) afin de contracter avec une équipe pluridisciplinaire, un contrat de maîtrise d'œuvre pour la construction du multiple rural et l'aménagement de ses abords extérieurs.

• Expression du vote :

Ainsi le Conseil Municipal doit se prononcer sur le lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre pour l’opération de construction du multiple rural et l'aménagement de ses abords extérieurs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

PAR 11 VOIX POUR 3 VOIX CONTRE

1 – APPROUVE le lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre de type M.A.P.A.

2 – AUTORISE le lancement des consultations conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ,

3 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la passation, à l'exécution et à la notification de ce marché.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures

Pour copie conforme
En mairie le 23 février 2017

Le maire
Jean-Marie QUEYROI