DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 19 JANVIER 2017

L’an deux mille dix-sept et le 19 janvier à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., Maire; Mr RODRIGUES A., 1^er adjoint; Mme LEBLANC-COUDOIN Valérie, 2^ème adjointe; Mr HORIOT Thierry, 3^ème adjoint.

CALAVIA R.; CHALIFOUR S.; CONTAT C.; COUSTILLAS K.; ESSARTIER E.; MICHEL E. ; MICHEL S.; RENARD J.; ROUBINET S.

Absent excusé: Jacques GERARD

Absent non excusé: Michel MASSENAT

A été nommée secrétaire: Sylvette MICHEL

N°2017-01:

Objet de la délibération: Modification commission communication

Monsieur Le Maire explique que lors de la dernière assemblée qui a eu lieu le 8 décembre 2016, Madame Sylvette MICHEL a été omise dans la commission communication.

La composition de la commission communication est donc la suivante:

Mr HORIOT Thierry-3^ème adjoint responsable délégué

Membres: GERARD Jacques-LEBLANC-COUDOIN Valérie-CALAVIA Richard- Sylvette MICHEL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte (à l’unanimité) la composition de la commission communication énoncée ci-dessus.

N°2017-02:

Objet de la délibération: Frais élection partielle

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de reverser la totalité des indemnités d’élections partielles du 27 novembre 2016 à la secrétaire de mairie soit 94,93 € versées par l’Etat à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reverser la totalité des indemnités des élections partielles du 27 novembre 2016 à la secrétaire de mairie soit 94,93 €.

N°2017-03:

Objet de la délibération: Annulation titre travaux raccordement tabouret Mr et Mme ROUBINET Raoul

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la demande de Mme ROUBINET Joëlle, fille de Mr et Mme ROUBINET Raoul, propriétaires d’une maison avenue du Périgord d’annuler le titre de recettes n°2014-5 du budget assainissement concernant la reprise du branchement du tabouret effectuée pendant l’aménagement de la traverse du bourg de Cubas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de refuser (à l’unanimité) l’annulation du titre n°2014-5 émis à Mr et Mme ROUBINET Raoul.

N°2017-04:

Objet de la délibération: Convention de partenariat «stérilisation des chats sur la commune»

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la présence de chats errants non identifiés et sans propriétaire et vivant en groupe dans les lieux publics de la commune.

Monsieur Le Maire propose de signer une convention de partenariat avec l’association SOS CHATS LIBRES et la SPA de Périgueux et de la Dordogne qui a pour objet de déterminer le rôle et les actions de chacune des parties intervenant dans les campagnes de stérilisation des populations félines errantes et regroupées sur le domaine public de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (13 voix pour et 1 voix contre) autorise et charge Monsieur Le Maire de signer ladite convention.

N°2017-05:

Objet de la délibération: Acceptation remboursement sinistre

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le lave-vaisselle a été endommagé lors d’un orage au mois de juillet 2016.

La réparation a été effectuée et la facture, d’un montant de 387,92 € a été réglée par la commune.

La SMACL propose de rembourser 349,13 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le remboursement de la SMACL de 349,13 €.

N°2017-06:

Objet de la délibération: Convention de mise à disposition de service hors transfert de compétence

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la que la communauté de communes du Pays de Lanouaille propose de signer une convention de mise à disposition dans le cadre d’une bonne organisation des services de chacune des structures. La communauté de communes du Pays de Lanouaille qui exerce la compétence Enfance Jeunesse souhaite mettre son personnel de l’animation à disposition pour les temps d’Activités Périscolaires (TAP) afin de permettre aux enfants et aux familles d’identifier intervenant sur les accueils de loisirs du territoire.

Cette mise à disposition permet également d’assister la commune pour répondre à la réforme des rythmes scolaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte (à l’unanimité), autorise et charge Monsieur Le Maire de signer cette convention.

N°2017-07:

Objet de la délibération: Projet multiple rural: demande DETR 2017

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la dernière étude préalable réalisée en janvier 2017 par l’ATD (Agence Technique Départementale) concernant la construction d’un multiple rural.

Les estimations de la construction du bâtiment (sans les honoraires de maîtrise d’œuvre, de coordonnateur SPS, de bureau de contrôle, de frais de publicité et d’appel d’offres, d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage, d’assurance dommage ouvrage et d’investigation DICT soit 47446 € HT) s’élèvent à 187 550 € HT et le montant de l’équipement considéré comme immeuble par nature s’élève à 60000 € HT.

Quant aux espaces publics, le montant est estimé à 71700 € HT (sans les honoraires de maîtrise d’œuvre, de coordonnateur SPS et d’investigation DICT).

Monsieur Le Maire explique que cette opération entre dans le cadre «dernier commerce de la commune: boulangerie, multiple, sandwicherie…» et que la commune bénéficie d’un emplacement exceptionnel pour cette implantation: jonction de la RD 704 (2500 véhicules/jour) et la RD 5 qui dessert de nombreuses communes et notamment la cité de Clairvivre.

Monsieur Le Maire propose de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2017 afin de participer au financement de ce projet au taux le plus élevé possible soit 25 % (20 % + 5 % ZRR).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (12 voix pour et 2 voix contre) de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2017 pour la construction et l’aménagement des abords du multiple rural au taux le plus élevé possible soit 25 % (20 % + 5 % ZRR).

N°2017-08:

Objet de la délibération: Construction d’un multiple rural: demande d’aide au titre des Contrats d’Objectifs

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la construction du multiple rural et de ses abords peut être subventionnée par le Conseil Départemental au titre des Contrats d’Objectifs.

Le coût des travaux est le suivant (y compris maîtrise d’œuvre):

- Construction du bâtiment: 294996 € HT

- Abords: 79587 € HT

Monsieur Le Maire propose de solliciter une aide financière au titre des Contrats d’Objectifs d’un montant le plus élevé possible soit 25 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (12 voix pour et 2 voix contre) de solliciter une aide au Conseil Départemental au titre des Contrats d’Objectifs d’un montant le plus élevé possible soit 25 %.

N°2017-09:

Objet de la délibération: Construction d’un multiple rural: demande d’aide au Conseil Régional

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la construction du multiple rural peut être subventionnée par le Conseil Régional.

Le coût des travaux est le suivant (y compris maîtrise d’œuvre):

- Construction du bâtiment: 294996 € HT

Le montant de l’aide du Conseil Régional est de 50000 € HT pour un montant maximum de 200000 € HT.

Monsieur Le Maire propose de solliciter cette somme au Conseil régional.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (12 voix pour et 2 voix contre) de solliciter une aide au Conseil Régional d’un montant de 50000 €.

N°2017-10:

Objet de la délibération: Construction d’un multiple rural: demande de réserve parlementaire

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le projet de construction du multiple rural peut être subventionné par une enveloppe parlementaire

Monsieur Le Maire propose donc de solliciter une enveloppe parlementaire de 10000 € pour un coût estimatif de travaux de construction du bâtiment de 187550 € HT, l’acquisition de matériel immeuble par nature pour 60000 € HT ainsi que l’aménagement des abords pour un coût de 71 700 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (12 voix pour et 2 voix contre) de solliciter une enveloppe parlementaire de 10000 € pour la construction du multiple rural et de l’aménagement des abords.

N°2017-11:

Objet de la délibération: Ouverture du budget investissement en attendant le vote

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, afin de pouvoir payer certaines factures en investissement sur le budget principal 2017 en attendant le vote de celui-ci, il est nécessaire d’ouvrir les crédits pour un montant correspondant au quart de l’investissement 2016, hors emprunt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (à l’unanimité) d’ouvrir les crédits d’investissement de ce budget pour la valeur du quart des dépenses prévues en investissement 2016, hors emprunts.

N°2017-12:

Objet de la délibération: Chauffage salle des fêtes

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, depuis plusieurs semaines, le chauffage de la salle des fêtes est défaillant.

Monsieur Le Maire propose d’acquérir 2 aérothermes en complément et/ou remplacement de l’ancien système (chauffage électrique par le plafond).

Le coût de ces travaux est de 2480 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (à l’unanimité) d’acquérir 2 aérothermes au prix de 2480 € HT pour la salle des fêtes.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures

Pour copie conforme
En mairie le 20 janvier 2017

Le maire
Jean-Marie QUEYROI