DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2016

L’an deux mille seize et le 17 novembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., Maire; Mr RODRIGUES A., 1^er adjoint; Mme LEBLANC-COUDOIN Valérie, 2^ème adjointe; Mr HORIOT Thierry, 3^ème adjoint.

CHALIFOUR S.; CONTAT C.; GERARD J.

Absent excusé: Eric EYSSARTIER

Absent non excusé: Michel MASSENAT

A été nommé secrétaire: Thierry HORIOT

N°2016-49: Décision modificative

N°2016-50:

Objet de la délibération: Urgence médicale, achat d’un défibrillateur et formation

Monsieur Le Maire propose de rentrer dans le cadre de la Réserve de Sécurité Civile.

Le Maire et le conseil municipal sont chargés de recruter des volontaires pour donner les premiers secours et seront couverts dans le cadre strict de leur intervention. Il est prévu une formation pour une dizaine de personnes et l’acquisition d’un défibrillateur pour un coût de 1590 € HT soit 1908 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

- Accepte de rentrer dans le cadre de la Réserve de Sécurité Civile;

- Décide d’acheter un défibrillateur pour un coût de 1590 € HT soit 1908 € TTC et de faire suivre la formation nécessaire.

Cette dépense sera prévue au budget 2017.

N°2016-51:

Objet de la délibération: Contrat CNP 2017

Monsieur Le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise (8 voix pour) Monsieur Le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2017.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures

Pour copie conforme
En mairie le 25 novembre 2016

Le maire
Jean-Marie QUEYROI