DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 17 OCTOBRE 2016

L’an deux mille seize et le 17 octobre à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., Maire; Mr RODRIGUES A., 1^er adjoint; Mme LEBLANC-COUDOIN Valérie, 2^ème adjointe; Mr HORIOT T., 3^ème adjoint.

CHALIFOUR S.; CONTAT C.; EYYSARTIER E.; GERARD J.

Absent non excusé: Michel MASSENAT

A été nommé secrétaire: Thierry HORIOT

N°2016-44:

Objet de la délibération: Recouvrement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dues par les différents locataires de la commune

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder au recouvrement de la taxe d ‘enlèvement des ordures ménagères dues par les différents locataires au titre de l’année 2016.

Le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’élèvent à 339 € pour l’année 2016.

La répartition se fera donc de la manière suivante(339 € / 6):

- Mr et Mme COURNIL 56,50 €

- Direction de La Poste: 56,50 €

- Mme BOUTOT-EYLLIER Stéphanie (cabinet médical): 56,50 €

- Mme YONIS Gaëlle (Logement n°1): 56,50 €

- Mme THIBART Virginie (Logement n°2) :56,50 €

Reste à la charge de la commune de Cherveix-Cubas: 56,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette répartition.

N°2016-45:

Objet de la délibération: Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’assainissement collectif 2015

Monsieur Le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmises dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr)

Le RQSP doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal:

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.

- Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

- Décide de mettre en ligne le rapport validé et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

- Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

N°2016-46:

Objet de la délibération: Acceptation remboursement de Direct Energie

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le fournisseur d’énergie «Direct Energie» a procédé à un remboursement concernant la consommation électrique des feux clignotants de Cubas.

Le montant est de 18,57 TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le remboursement de Direct Energie pour un montant de 18,57 €.

N°2016-47:

Objet de la délibération: Signature convention d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage avec l’ATD

Monsieur Le Maire rappelle que la commune souhaite réaliser sur une parcelle communale située au nord du bourg, un multiple rural. Après avoir remis une étude de faisabilité en août 2016 présentant un coût des travaux bâtiment estimé à 292 000 € HT, l’ATD a été sollicitée pour élaborer le cahier des charges de consultation et de recrutement du maître d’œuvre qui sera chargé de cette opération.

L’ATD propose son assistance technique à maîtrise d’œuvre qui se décompose en 3 phases:

- Phase 1: préparation de la consultation

- Phase 2: Assistance au choix du maître d’œuvre

- Phase 3: Accompagnement après le choix du maître d’œuvre

La rémunération est fixée forfaitairement à 4000 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise et charge Monsieur Le Maire à signer la convention (7 voix pour et 1 voix contre) d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage.

N°2016-48: Décision modificative

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures

Pour copie conforme
En mairie le 20 octobre 2016

Le maire
Jean-Marie QUEYROI