DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mille seize et le 15 septembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., Maire; Mr RODRIGUES A., 1^er adjoint; Mme LEBLANC-COUDOIN Valérie, 2^ème adjointe.

CHALIFOUR S.; CONTAT C.; EYYSARTIER E.; GERARD J.

Absents non excusés : Michel MASSENAT et Claude BOISSARD

A été nommé secrétaire: Jacques GERARD

N°2016-36:

Objet de la délibération: Adhésion à la Charte 0 pesticide initiée par le Conseil Départemental de la Dordogne et sollicitation d’aide financière auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne pour supprimer l’usage des pesticides dans la commune.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la « Charte 0 pesticide ».

- Les démarches engagées au niveau européen pour diminuer la présence et

l'utilisation des produits chimiques, notamment des pesticides, et au niveau

national à travers le Grenelle de l'Environnement et le plan Ecophyto 2018,

interpellent chaque collectivité dans sa gestion des espaces verts.

- La charte « 0 pesticide» propose une démarche d’excellence

environnementale pour concevoir et entretenir les espaces publics en

supprimant les pesticides.

- Les objectifs visés concernent la protection de la santé des personnels

chargés de l'entretien et des habitants fréquentant ces espaces publics, des

ressources naturelles et de la biodiversité (faune et flore).

- L'engagement de la commune dans cette démarche de progrès conduira à

mener des actions de formation, d'information de la population, d'études sur

les milieux naturels de la commune et à l'élaboration d'un plan et de méthodes

d'entretien sans pesticides.

Après délibération, le Conseil Municipal décide (à l’unanimité) de s'engager en faveur de la

suppression des pesticides sur la commune, adopte le règlement et sollicite

l'adhésion de la commune à la Charte « 0 pesticide ».

Il décide également de solliciter une aide financière auprès de l’Agence de l’eau

Adour-Garonne pour supprimer l’usage des pesticides dans la commune.

N°2016-37:

Objet de la délibération: Adoption des statuts du SIAEP du Périgord Est

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de la délibération du Comité Syndical en date du 01/09/2016 vidée en Préfecture le 02/09/2016. Cette délibération porte sur l’acceptation des statuts du SIAEP du Périgord Est issu de la fusion des SIAEP de Hautefort-Ste Orse, région de Condat, Causse de Terrasson et SMPEP Terrasson.

Monsieur Le Maire invite le conseil municipal à donner son avis sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal(à l’unanimité) :

- Accepte l’adoption des statuts du SIAEP du Périgord Est issu de la fusion des SIAEP de Hautefort-Ste Orse, région de Condat, Causse de Terrasson et SMPEP Terrasson;

- Elit les délégués qui siègeront au Comité Syndical SIAEP du Périgord Est:

• Mr RODRIGUES Antonio et Christian CONTAT, délégués titulaires
• Mr CHALIFOUR Serge et Eric EYSSARTIER, délégués suppléants
• 
  

- Délègue tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer toute pièce relative à cette affaire.

N°2016-38:

Objet de la délibération: Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2015

Monsieur Le Maire, conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2015, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP de Hautefort-Ste Orse.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

N°2016-39:

Objet de la délibération: Achat d’un broyeur

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la nécessité de remplacer le broyeur.

Le Conseil Municipal, après avoir étudié les différentes offres, propose de retenir la proposition de SEE Roche «Cherveix» 24390 Cherveix-Cubas qui est la suivante:

- Reprise: 800 € HT soit 960 € TTC

- Achat d’un broyeur Agrimaster KLA 1900 au prix de 3000 € HT soit 3600 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (5 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention) la proposition de l’entreprise SEE Roche.

N°2016-40 et 2016-41: Décisions modificatives

N°2016-42:

Objet de la délibération: Travaux de voirie et Contrats d’objectifs 2016

Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée des propositions faites pour des travaux de voirie.

Après avoir étudié les offres, le Conseil Municipal décide (à l’unanimité) de retenir l’offre de l’entreprise Colas «le Perier» 24110 Saint-Astier:

- Route de Mouney: 11361 € HT

- Route du Bourlhiou à Bugeaud: 2492, 10 €

- Place de la mairie: 4788 €

Le Conseil Municipal décide également d’inscrire ces travaux de voirie au programme des Contrats d’Objectifs du Conseil Départemental de la Dordogne et sollicite une aide de 3360 € soit 20 % de 16800 €.

N°2016-43:

Objet de la délibération: Subvention / Fonds de concours à attribuer au service départemental d’incendie et de secours de la Dordogne pour participer au financement de l’opération de restructuration du centre d’incendie et de secours d’Excideuil

Monsieur Le Maire informe l’assemblée du projet de restructuration du centre d’incendie et de secours (CiS) d’Excideuil qui a été présenté par le chef du groupement Logistique et patrimoine du SDIS 24 le mardi 28 juin 2016 au CiS d’Excideuil.

Il précise que le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) a inscrit au titre du programme pluriannuel d’investissement 2017-2019, le projet de restructuration du CiS d’Excideuil afin de satisfaire au besoin d’intérêt général que représente cet équipement public pour assurer la distribution des missions de Sécurité Civile sur le territoire de la commune d’Excideuil et des communes desservies en 1^er appel par ce CiS. Le Conseil d’Administration du SDIS a défini des modalités de co-financement d’un tel projet en fixant une répartition pour moitié du montant net du coût d’objectif de l’opération entre le SDIS et les communes desservies en 1^er appel. Le montant net du coût d’objectif de l’opération de restructuration du CiS est mentionné dans l’estimation jointe en annexe 1.Qu’ainsi la commune d’Excideuil, le SDIS et chacune des communes desservies en 1^er appel par le CiS participent à l’opération de restructuration pour laquelle les conseils municipaux des communes concernées s’engagent à respecter le plan de financement selon la répartition jointe en annexe 2 de la présente délibération.

Il ajoute que la commune d’Excideuil s’engage à transférer la propriété du bâtiment existant, à titre gratuit au profit du SDIS 24, afin que l’établissement public puisse assurer la maîtrise d’ouvrage de la totalité de l’opération de restructuration.

Compte tenu de l’intérêt public local d’une telle opération pour l’ensemble des communes défendues en 1^er appel et de la nécessité de mutualiser au maximum la charge liée au montant net du coût d’objectif de l’opération, le financement est réparti entre ces communes, y compris Excideuil, au prorata de la population légale INSEE 2013 arrêtée au 1^er janvier 2016 de chaque secteur de 1^er appel du CiS d’Excideuil, lequel secteur totalise une population globale de 9102 habitants, soit l’équivalent d’une contribution de 32 euros maximum par habitant pour chacune des communes desservies par le CiS.

Compte tenu de l’état général du CiS répondant insuffisamment aux besoins essentiels des sapeurs-pompiers qui y sont affectés, il souligne que ces travaux doivent être considérés comme prioritaires et indispensables et propose à l’assemblée d’approuver le principe du soutien de la commune de Cherveix-Cubas à cette opération.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Approuve le principe du soutien financier de la commune de Cherveix-Cubas sous la forme d’une subvention d’équipement/fonds de concours auprès du SDIS pour un montant maximum de 21032 € représentant sa quote part.

Précise que la répartition du montant financé par les communes ainsi que les modalités pratiques de liquidation et de versement des subventions et/ou fonds de concours, font l’objet d’une convention jointe en annexe 3 de la présente délibération, à signer entre le SDIS et chacune des commune contribuant au financement de l’opération sur la base du montant net du coût d’objectif de l’opération joints en annexes 1 et 2.

Autorise Monsieur Le Maire à signer les actes relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération, y compris la convention.

Constate que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures

Pour copie conforme
En mairie le 16 septembre 2016