DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 21 JUILLET 2016

L’an deux mille seize et le 21 juillet à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., Maire; Mr RODRIGUES A., 1^er adjoint; Mme LEBLANC-COUDOIN Valérie, 2^ème adjointe; Mr HORIOT Thierry, 3^ème adjoint.

BAUDE C.; CHALIFOUR S.; CONTAT C.; EYSSATIER E.; GERARD J.

Absents non excusés: Michel MASSENAT et Claude BOISSARD

A été nommé secrétaire: Jacques GERARD

N°2016-32:

Objet de la délibération: Recrutement d’un CAE: Mme VASSAL Muriel

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de recruter un employé en CAE.

Madame VASSAL Muriel domiciliée 4 allée des prunus 24270 Lanouaille ayant posé sa candidature et remplissant les conditions, Monsieur Le Maire propose de l’embaucher à partir du 22 août 2016 en CAE pour une durée d’un an soit jusqu’au 21 août 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, (8 voix pour et 1 abstention), le recrutement de cette personne à compter du 22 août 2016 pour une durée de travail hebdomadaire de 20 heures. Sa rémunération sera calculée sur la base du SMIC horaire en vigueur pris en charge à 80 % par l’ASP.

N°2016-33:

Objet de la délibération: Choix d’un panneau d’affichage et de son emplacement

Monsieur Le Maire propose d’acquérir un panneau d’affichage électronique d’information municipale.

Monsieur Le Maire propose de retenir la proposition de Centaure Systems pour le modèle Mediaflex Evolution simple face 128X128 avec écran monochrome, diodes blanches pour un montant HT de 8555 €, livraison, pose, raccordement, mise en service, formation des utilisateurs et maintenance préventive et curative de 2 ans compris.

Monsieur Le Maire propose de placer ce panneau entrée sud du bourg de Cubas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte (6 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions) l’achat de ce panneau d’affichage et la pose à l’emplacement désigné ci-dessus.

N°2016-34:

Objet de la délibération: Travaux d’éclairage public « Près de Pont»

La commune de Cherveix-Cubas est adhérente au SDE 24, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SDE 24 d’établir un projet qui prévoit des aménagements suivants:

- Près du Pont

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 18857,58 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le SDE 24.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 45 % de la dépense nette HT, s’agissant de travaux de «Renouvellement –solution LED».

La commune de Cherveix-Cubas s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune de Cherveix-Cubas s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SDE 24 et autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le conseilmunicipal (7 voix pour et 2 abstentions) :

- Donne mandat au SDE 24 de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,

- Approuve le dossier qui lui est présenté,

- S’engage à régler au SDE 24, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues,

- S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’entreprise et le SDE 24,

- S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de Cherveix-Cubas,

- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SDE 24 et autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

N°2016-35:

Objet de la délibération: Travaux de télécommunications lotissement de l’Auvézère

Monsieur Le Maire expose le rapport suivant :

Dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s’inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie dans l’ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le SDE 24 a conclu une convention cadre avec l’opérateur de télécommunications ‘France Télécom», qui définit les modalités techniques, administratives et financières de dissimulation des réseaux de télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire appel les communes qui le souhaitent et dont les termes sont rappelés dans le projet de convention qui vous est aujourd’hui présenté.

Or, dans l’esprit du projet d’effacement de réseaux d’électrification existant sur la commune, il est opportun de prévoir, corrélativement l’enfouissement des faisceaux aériens de télécommunications, qui contribuera à parachever l’action environnementale engagée.

Conformément aux accords intervenus au niveau départemental, je vous rappelle que les études et les travaux de génie civil, à savoir: tranchées, gaines et chambres de tirage, à la charge de la commune, sont menés sous la direction du SDE 24 et qu’à l’issue de leur exécution, la partie câblage et la dépose du réseau aérien sont assurés par l’opérateur.

Ainsi, le projet présenté à cet effet par le SDE 24 prévoit les travaux suivants:

- Travaux de génie civil à la charge de la commune (tranchée commune, gaines et chambres de tirage)

Pour un montant de HT 9858,66 €

Pour un montant TTC de 11830,39 €

Monsieur Le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le SDE 24.

Monsieur Le Maire précise que le montant des travaux sera réglé par le SDE 24 à l’entreprise. La collectivité devra rembourser ces sommes, à la réception du chantier à partir de la production du décompte définitif qui nous sera adressé à cet effet, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées.

Monsieur Le Maire s’engage au nom de la commune à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues.

La commune s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SDE 24 et autorise Monsieur Le Maire à signer la convention qui vous est présentée et, en général, faire le nécessaire pour le bon accomplissement de l’opération.

Après en avoir délibéré, le conseilmunicipal (7 voix pour et 2 abstentions) :

- Désigne, en vertu des dispositions prévues à l’article 2 de la loi MOP, le SDE 24, en qualité de maître d’ouvrage désigné, pour faire réaliser, pour le compte de la commune, les travaux suivants:

• Renforcement BT CU lotissement de l’Auvézère

Tels qu’ils figurent sur les plans et devis qui vous ont été présentés

- Approuve les plans et devis estimatifs relatifs aux travaux,

- S’engage à rembourser au SDE 24 les sommes dues, à la réception du chantier à partir de la production du décompte définitif qui sera adressé à la commune à cet effet, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées.

- S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de Cherveix-Cubas,

- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SDE 24 et autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au bon accomplissement de l’opération et notamment la convention d’opération tripartite qui vous est aujourd’hui soumise.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures

Pour copie conforme
En mairie le 22 juillet 2016

Le maire
Jean-Marie QUEYROI