DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 16 JUIN 2016

L’an deux mille seize et le 16 juin à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., Maire; Mr RODRIGUES A., 1^er adjoint; Mme LEBLANC-COUDOIN Valérie, 2^ème adjointe; Mr HORIOT T., 3^ème adjoint.

BOISSARD C.; CHALIFOUR S.; CONTAT C.; EYYSARTIER E.; GERARD J.

Absent non excusé: Michel MASSENAT et Catherine BAUDE

A été nommé secrétaire: Jacques GERARD

N°2016-27:

Objet de la délibération: Avis sur l’arrêté préfectoral faisant suite au Schéma Départemental de Coopération Intercommunal- Proposition n°20

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi de réforme des collectivités (loi RCT) du 16 décembre 2010,

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015,

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DDL/2016/0075 du 10 mai 2016 portant fusion du SIAEP Hautefort-Sainte-Orse, du SIAEP de la région de Condat, du SIAEP du Causse-de-Terrasson et du SMPEP de Terrasson,

Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’arrêté n° PREF/DDL/2016/0075 du 10 mai 2016, faisant suite au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) arrêté par le Préfet de la Dordogne le 30 mars 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable (à l’unanimité) à l’arrêté préfectoral n° PREF/DDL/2016/0075 portant fusion du SIAEP Hautefort-Sainte-Orse, du SIAEP de la région de Condat, du SIAEP du Causse-de-Terrasson et du SMPEP de Terrasson.

N°2016-28:

Objet de la délibération: Avis sur les arrêtés préfectoraux faisant suite au Schéma Départemental de Coopération Intercommunal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi de réforme des collectivités territoriales (loi RCT) du 16décembre2010,

Vu la Loi NOTRe du 7août2015,

Vu l’arrêté préfectoral n°PREF/DDL/2016/0041 du 30mars2016 portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du département de la Dordogne portant projet de modification,

Vu l’arrêté préfectoral n°PREF/DDL/2016/0065 portant extension de la Communauté de Communes du Pays de Lanouaille à 19 communes de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord (en excluant la commune de Savignac-les-Églises de ce nouveau périmètre)

Considérant que dans sa délibération n°15-11-20-Dl081, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord souhaitait «préserver la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord dans son intégralité et prévoir une fusion avec la Communauté de Communes du Pays de Lanouaille»

Considérant que les arrêtés préfectoraux susvisés ne répondent pas aux souhaits initialement émis par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord,

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’arrêté n°PREF/DDL/2016/0065, faisant suite au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) arrêté par le Préfet de la Dordogne le 30mars2016

Le Conseil Municipal délibère , à l’unanimité, contre:

- donne un avis défavorable à l’arrêté préfectoral n°PREF/DDL/2016/0065 et demande que celui-ci soit remplacé par un projet d’arrêté de fusion entre les communautés de communes Causses et Rivières en Périgord et du Pays de Lanouaille, dans leur intégralité.

N°2016-29:

Objet de la délibération: Augmentation des tarifs de la cantine

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de l’arrêté ministériel annuel de Monsieur Le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie nous faisant part de la suppression des modalités d’encadrement de l’augmentation du prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public.

Pour les enfants du RPI Anlhiac-Cherveix Cubas- Génis-Salagnac, le prix du repas passe de 2.15 € à 2.19 €.

Le tarif du repas pour les enfants hors RPI, le personnel enseignant et assimilé, intervenants extérieurs passe de 3.42 € à 3.49 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’augmentation des tarifs du repas de la cantine scolaire selon les conditions ci-dessus à compter de la rentrée 2016.

N°2016-30:

Objet de la délibération: Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’exercice 2015 de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente pour l’exercice 2015, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

N°2016-31:

Objet de la délibération: Subventions voyages scolaires

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la demande de subvention de Madame La Proviseure de la cité scolaire Giraut de Borneil pour:

- Capucine BOLZAN: voyage découverte ski à La Plagne du 24 au 30 janvier 2016

- Célia BUGEAUD: voyage linguistique à Barcelone du 14 au 19 mars 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (à l’unanimité), d’accorder une subvention de 35 € à Mme LEBLANC-COUDOIN Valérie et à Mr BUGEAUD Jean-Luc. La somme sera versée directement aux familles.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures

Pour copie conforme
En mairie le 17 juin 2016

Le maire
Jean-Marie QUEYROI