DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 14 AVRIL 2016

L’an deux mille seize et le 14 avril à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., Maire; Mr RODRIGUES A., 1^er adjoint; Mme LEBLANC-COUDOIN Valérie, 2^ème adjointe.

BAUDE C.; CHALIFOUR S.; GERARD J.

Absents excusés: Thierry HORIOT, Claude BOISSARD, Eric EYSSARTIER et Christian CONTAT

Absent non excusé: Michel MASSENAT

A été nommé secrétaire: Jacques GERARD

N°2016-12 :

OBJET: Fixation et vote des quatre taxes pour 2016

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée les taux des quatre taxes applicables sur la commune en 2015:

- Taxe d’Habitation: 13,75 %

- Taxe Foncière (bâti): 14,27 %

- Taxe Foncière (non bâti): 60,81 %

- CFE: 21,63 %

Monsieur Le Maire propose d’augmenter les 4 taxes de 2 % pour l’année 2016.

Les taux seraient donc les suivants:

- Taxe d’habitation: 14,03 %

- Taxe foncière (bâti): 14,56 %

- Taxe Foncière (non bâti): 62,03 %

- CFE: 22,06 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte (9 voix pour et 1 abstention) l’augmentation de 2 % des quatre taxes.

N°2016-13:

Objet de la délibération: Approbation des comptes de gestion 2015

Après s’être fait présenter les budgets primitifs 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2015

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’il n’y a aucune observation à formuler

Après en avoir délibéré

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2015 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

N°2016-14 :

OBJET: Vote du compte administratif assainissement 2015

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr CHALIFOUR Serge, doyen

d’âge, Monsieur Le Maire s’étant retiré de l’assemblée;

Après avoir entendu le compte administratif assainissement de l’exercice 2015,

statuant sur l’affectation de résultat de l’exercice 2015;

Considérant les éléments suivants:

- Le résultat d’exploitation présente un excédent de 67951,89 €.

La somme de 12063,82 € sera affectée pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement et le reliquat de 55888,07 € sera affecté au compte 002 report à nouveau.

N°2016-15 et 2016-16 : Affectation de résultat assainissement

N°2016-17 :

OBJET: Vote du compte administratif 2015

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr CHALIFOUR Serge, doyen

d’âge, Monsieur Le Maire s’étant retiré de l’assemblée;

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015,

statuant sur l’affectation de résultat de l’exercice 2015;

Considérant les éléments suivants:

- Le résultat de fonctionnement présente un excédent de 210381,44 €.

- Le résultat d’investissement présente un excédent de 90662,16 €.

N°2016-18 et 2016-19 : Affectation de résultat

N°2016-20 :

OBJET: Vote du budget assainissement 2016

Le montant du budget primitif assainissement 2016 s’élève tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 108083,07 € pour la section d’exploitation.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 55758,82 €.

Monsieur Le Maire donne le détail de ce document article par article en dépenses et en recettes et le soumet à l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte (9 voix pour et 1 abstention) le budget assainissement 2016.

N°2016-21 :

OBJET: Vote du budget principal 2016

Le montant du budget primitif 2016 s’élève tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 753843, 44 € pour la section de fonctionnement.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 637378,60 €.

Monsieur Le Maire donne le détail de ce document article par article en dépenses et en recettes et le soumet à l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte ( 9 voix pour et 1 abstention) le budget primitif 2016.

N°2016-22 :

OBJET: Amortissement travaux SDE 24

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’amortir les travaux d’éclairage public réalisés par le SDE 24.

Monsieur Le Maire propose d’amortir ce type de travaux sur 5 ans lorsque le montant est inférieur à 10000 € HT. Cet amortissement débutera l’année suivante à partir de l’émission du mandat de paiement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte (10 voix pour) ces conditions d’amortissement.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures

Pour copie conforme
En mairie le 15 avril 2016

Le maire
Jean-Marie QUEYROI