DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 17 MARS 2016

L’an deux mille seize et le 17 mars à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., Maire; Mr RODRIGUES A., 1^er adjoint; Mme LEBLANC-COUDOIN Valérie, 2^ème adjointe; Mr HORIOT Thierry, 3^ème adjoint.

BAUDE C.; BOISSARD C.; CHALIFOUR S.; CONTAT C.; EYSSARTIER E.; GERARD J.

Absent non excusé: Michel MASSENAT

A été nommée secrétaire: Catherine BAUDE

N°2016-09 :

OBJET: Dégrèvement au titre de la redevance d’assainissement

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la demande de dégrèvement au titre de la redevance d’assainissement collectif en date du 24 février 2016 concernant Mme THIBART Virginie domiciliée Logt 2 Bâtiment de La Poste 24390 Cherveix-Cubas suite à une fuite d’eau d’un volume de 214 m3 soit 614 HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (à l’unanimité) d’accorder cette demande de dégrèvement au titre de la redevance d’assainissement collectif.

N°2016-10 :

OBJET: Décision d’emprunt dans l’attente de subventions

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que des subventions du Conseil Départemental pour les travaux d’aménagement de la traverse de Cubas n’ont pas été versées.

Il est donc nécessaire de contracter un prêt relais.

Le Crédit Agricole propose un prêt relais de 77000 € sur 24 mois:

- A un taux de 1.53 % en périodicité trimestrielle soit un coût total de 2356.20 €

- A un taux de 1.54 % en périodicité annuelle soit un coût total de 2371.60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (à l’unanimité) la proposition à un taux de 1.53 % en périodicité trimestrielle.

N°2016-11 :

OBJET: Indemnités élections régionales

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de reverser la totalité des indemnités d’élections régionales à la secrétaire de mairie soit 188.26 € versées par l’Etat à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reverser la totalité des indemnités des élections régionales à la secrétaire de mairie soit 188.26 €.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures

Pour copie conforme
En mairie le 18 mars 2016

Le maire
Jean-Marie QUEYROI