DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 18 FEVRIER 2016

L’an deux mille seize et le 18 février à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., Maire; Mr RODRIGUES A., 1^er adjoint; Mme LEBLANC-COUDOIN Valérie, 2^ème adjointe; Mr HORIOT Thierry, 3^ème adjoint.

BAUDE C.; BOISSARD C.; CHALIFOUR S.; CONTAT C.; GERARD J.

Absent excusé: Eric EYSSARTIER

Absent non excusé: Michel MASSENAT

A été nommé secrétaire: Thierry HORIOT

N°2016-06 :

Vu l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu les articles 18 et 30 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 (temps non complet),

OBJET: SUPPRESSION DE POSTE (départ retraite)

Vu la délibération n°2015-69 en date du 19 novembre 2015 sollicitant l’avis du Comité technique paritaire quant à une suppression de poste,

Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 28 janvier 2016,

Le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de supprimer l’emploi suivant:

Agent de maîtrise –responsable voirie, espaces verts, bâtiments communaux

Actuellement à: 35 heures hebdomadaires,

Au motif: départ à la retraite

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide:

De supprimer l’emploi d’agent de maîtrise-responsable voirie, espaces verts, bâtiments communaux à35 heures hebdomadaires,

D’adopter les modifications ainsi proposées,

D’autoriser Monsieur le Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

De charger Monsieur le Maire de la publicité et de l’exécution de cette décision.

N°2016-07 :

OBJET: Prises illuminations

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l'article L 121.11 du Code des Communes.

La commune de CHERVEIX-CUBAS est adhérente au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'établir un projet qui prévoit les aménagements suivants:

- Prises illumination

L'ensemble de l'opération représente un montant TTC de 2 861,83 €.

Il convient de solliciter l'accord de l'assemblée délibérante pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu'à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s'acquittera des sommes dues, à raison de 75,00 % de la dépense nette H.T., s'agissant de travaux de « Extension ».

La commune de CHERVEIX CUBAS s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune de CHERVEIX CUBAS s'engage à se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, Le Conseil(à l’unanimité) :

- Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,

- Approuve le dossier qui lui est présenté,

- S'engage à régler au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l'émission du titre de recettes, les sommes dues.

- S'engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux
seront terminés et auront fait l'objet d'un décompte définitif récapitulatif des travaux et
prestations réalisés par l'Entreprise et le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne.

- S'engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de CHERVEIX CUBAS.

- Accepte de se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

N°2016-08 :

OBJET: Subvention voyage scolaire

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la demande de subvention de Mme DUFOUR Catherine et Mr BAUDRY Jérôme domiciliés «La Rebouille» à Cherveix-Cubas concernant le voyage scolaire de leur fille Tessa BAUDRY en Provence romaine qui se déroulera du 1^er au 4 mars 2016 par l’initiative de la cité scolaire Giraut de Borneil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (à l’unanimité) d’accorder une subvention de 35 € à Mme DUFOUR Catherine et Mr BAUDRY Jérôme pour le voyage de leur fille.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures

Pour copie conforme
En mairie le 19 février 2016

Le maire
Jean-Marie QUEYROI