DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 14 JANVIER 2016

L’an deux mille seize et le 14 janvier à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., Maire; Mr RODRIGUES A., 1^er adjoint; Mme LEBLANC-COUDOIN Valérie, 2^ème adjointe; Mr HORIOT Thierry, 3^ème adjoint.

BOISSARD C.; CHALIFOUR S.; CONTAT C.; EYSSARTIER E.; GERARD J.

Absente excusée: Catherine BAUDE

Absent non excusé: Michel MASSENAT

A été nommé secrétaire: Jacques GERARD

N°2016-01 :

Objet de la délibération: Ouverture des budgets investissement en attendant le vote: budget principal et budget assainissement

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, afin de pouvoir payer certaines factures en investissement sur le budget principal et le budget assainissement 2016 en attendant le vote de ceux-ci, il est nécessaire d’ouvrir les crédits pour un montant correspondant au quart de l’investissement 2015, hors emprunts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (à l’unanimité) d’ouvrir les crédits investissement de ces deux budgets pour la valeur du quart des dépenses prévues en investissement en 2015, hors emprunts.

N°2016-02 :

Objet de la délibération: Avenant n°1 à la convention de transfert de la compétence éclairage public et de la convention de prélèvement

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le rapport relatif à l’avenant de la convention de travaux d’éclairage public et au règlement des abonnements et consommations des équipements d’éclairage public,

Le Conseil municipal (à l’unanimité):

- Approuve l’avenant n°1, modifiant l’article 3 de la convention travaux éclairage public relatif au règlement des factures d’électricité des équipements d’éclairage public

- Autorise le représentant de la collectivité à signer l’avenant

- Autorise le règlement des factures d’électricité des équipements d’éclairage public par prélèvement à compter de la date de prise en compte de la gestion des factures par le SDE 24

- Autorise le représentant de la collectivité à signer les documents qui s’y rapportent, convention de prélèvement, mandat de prélèvement SEPA

- S’engage à prévoir les crédits nécessaires au prélèvement.

N°2016-03 :

Objet de la délibération: Création d’un poste de rédacteur et suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2^ème classe

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil municipal le 17 décembre 2016

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il est souhaitable de créer un emploi de Rédacteur Territorial

Les fonctions attachées à cet emploi seraient les suivantes :

- Gestion administrative, budgétaire et comptable

- Rédaction des actes juridiques

- Elaboration et réalisation des actions de communication, d’animation et de développement économique, social, culturel et sportif

- Encadrement des agents d’exécution

Il précise que cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d'emplois des rédacteurs

Il propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1^er février 2016 pour intégrer la création demandée.

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

A - Les effectifs du personnel sont fixées comme suit :

B - Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

N°2016-04 :

Objet de la délibération: Subvention voyage scolaire Mr et Mme BOILEAU

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la demande de subvention de Mr et Mme BOILEAU Gilbert domiciliés «Les Terres Blanches» à Cherveix-Cubas concernant le voyage scolaire de leur fille Suzy au Lioran qui se déroulera du 1^er au 5 février 2016 par l’initiative du lycée Claveille.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (à l’unanimité) d’accorder une subvention de 35 € à Mr et Mme BOILEAU Gilbert pour le voyage au Lioran de leur fille.

N°2016-05 :

Objet de la délibération: Projet multiple rural: demande DETR 2016

Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée de l’étude préalable réalisée en décembre 2015 par l’ATD (Agence Technique Départementale) concernant la construction d’un multiple rural. Les estimations (sans maîtrise d’œuvre qui est de 58897 € HT) sont les suivantes:

- Travaux: 294 000 € HT

- Espaces publics: 71 700 € HT

Monsieur Le Maire explique que cette opération entre dans le cadre «dernier commerce de la commune: boulangerie, multiple, journaux et presse…» et que la commune bénéficie d’un emplacement exceptionnel pour cette implantation: jonction de la RD 704 (2500 véhicules/jour) et la RD 5 qui dessert de nombreuses communes et notamment la cité sanitaire de Clairvivre.

Monsieur Le Maire propose de solliciter l’Etat au titre de la DETR afin de participer au financement de ce projet au taux le plus élevé possible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (à l’unanimité) de solliciter l’Etat au titre de la DETR au taux le plus élevé possible.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures

Pour copie conforme
En mairie le 15 janvier 2016

Le maire
Jean-Marie QUEYROI