DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2015

L’an deux mille quinze et le 17 décembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., Maire; Mr RODRIGUES A., 1^er adjoint; Mme LEBLANC-COUDOIN Valérie, 2^ème adjointe; Mr HORIOT Thierry, 3^ème adjoint.

BAUDE C.; BOISSARD C.; CHALIFOUR S.; CONTAT C.; EYSSARTIER E.

Absent excusé: Jacques GERARD

Absent non excusé: Michel MASSENAT

A été nommée secrétaire: Valérie LEBLANC-COUDOIN

N°2015-75:

Objet de la délibération: Création d’un poste d’adjoint technique 2^ème classe

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil municipal le 18 juin 2015,

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il est souhaitable de créer un emploi d’adjoint technique 2^ème classe.

Les fonctions attachées à cet emploi seraient les suivantes :

- entretien de la voirie et des espaces verts

- entretien des bâtiments communaux

Il précise que cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d'emplois des adjoints techniques.

Il propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1^er février 2016 pour intégrer la création demandée.

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

A - Les effectifs du personnel sont fixées comme suit :

B - Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte (10 voix pour) la création d’un poste d’adjoint technique 2^ème classe.

N°2015-76:

Objet de la délibération: Renforcement fils cuivre lotissement de l’Auvézère

Monsieur Le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer:

- L’éclairage public,

- L’enfouissement des réseaux de télécommunication (génie civil)

au lotissement de l’Auvézère

Monsieur Le Maire rappelle qu’en vertu de la convention de transfert de compétence conclue avec le SDE 24, ce dernier a vocation d’effectuer l’étude et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.

Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisée par l’opérateur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

1- Accepte le principe de cette opération,

2- Décide de confier le projet au SDE 24,

3- Mandate Monsieur Le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit syndicat.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité.

N°2015-77:

Objet de la délibération: Convention d’assistance exceptionnelle: numérisation de plan cimetières

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que l’Agence Technique Départementale propose de numériser les plans des deux cimetières.

Cette numérisation sera vectorielle et géo référencée par la collectivité. Le nombre de concessions est de 300 et la participation financière sera de 300 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte (à l’unanimité), autorise et charge Monsieur Le Maire à signer cette convention.

N°2015-78:

Objet de la délibération: Vente à Christian CONTAT

Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée des résultats de l’enquête publique qu’il a prescrite par arrêté du 8 septembre 2015 sur le projet d’aliénation du domaine public au lieu-dit «Cubas».

Le conseil municipal, après avoir délibéré, et considérant qu’aucune observation contraire au projet n’a été présentée au cours de l’enquête décide (8 voix pour et 1 abstention) de vendre à Monsieur CONTAT Christian une parcelle du domaine public «Rue de l’église de Cubas» d’une surface de 26 m2 à 3€ le m2 soit 78 €.

Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l‘acquéreur.

N°2015-79:

Objet de la délibération: Vente à Emma SPAIN

Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée des résultats de l’enquête publique qu’il a prescrite par arrêté du 8 septembre 2015 sur le projet d’aliénation du domaine public au lieu-dit «Cubas».

Le conseil municipal, après avoir délibéré, et considérant qu’aucune observation contraire au projet n’a été présentée au cours de l’enquête décide (9 voix pour et 1 voix contre) de vendre à Madame SPAIN Emma une parcelle du domaine public «Rue Henri-Jean LAROCHE» d’une surface de 59 m2 à 100 €.

Les taxes, les frais de notaire et de géomètre seront à la charge du vendeur.

N°2015-80 :

Objet de la délibération: Acquisition d’une parcelle en vue de l’extension du cimetière de Cubas

A la demande de Madame Bonnet qui avait sollicité l’achat d’une partie de la rue Henri-Jean LAROCHE comprise entre sa maison et son jardin, la commune a procédé à l’enquête publique et par la suite, à la division de propriété effectuée par le géomètre Mr Vincent VIEILLEFOSSE d’Excideuil. Puis, Mme BONNET a vendu sa maison à Mme Emma SPAIN. Celle-ci a demandé à bénéficier de l’achat prévu initialement par Mme BONNET. Monsieur Le Maire propose de l’accepter sous condition que la commune puisse acquérir une parcelle de pré (section AC n°8) jouxtant le cimetière de Cubas en vue de l’extension de celui-ci.

Mme SPAIN Emma a donné son accord.

Le prix de vente de la portion de rue Henri-Jean LAROCHE est de 100 € pour 59 m2.

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Les taxes, les frais de notaire et de géomètre y afférant seront à la charge du vendeur.

Le prix d’achat de la portion de pré (section AC n°8) est de 100 €.

Les frais de notaire y afférant seront à la charge de l’acquéreur et les frais de géomètre seront pris en charge à 50 % par la commune et 50 % par Mme ANGLADE née LAPEYRONNIE Paulette pour les bornages les concernant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte (9 voix pour et 1 voix contre) d’acquérir cette portion de pré dans les conditions énoncées ci-dessus, autorise et charge Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N°2015-81: Décision modificative

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures

Pour copie conforme
En mairie le 21 décembre 2015

Le maire
Jean-Marie QUEYROI