DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 15 OCTOBRE 2015

L’an deux mille quinze et le 15 octobre à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., Maire; Mr RODRIGUES A., 1^er adjoint; Mme LEBLANC-COUDOIN Valérie, 2^ème adjointe; Mr HORIOT Thierry, 3^ème adjoint.

BAUDE C.; BOISSARD C.; CHALIFOUR S.; CONTAT C.; EYSSARTIER E.; GERARD J.

Absent non excusé: Michel MASSENAT

A été nommé secrétaire: Thierry HORIOT

N°2015-61:

Objet de la délibération: Renouvellement contrat CAE BENLAREF Mohamed

Monsieur Le Maire propose de renouveler la convention CAE conclue avec Pôle Emploi pour 12 mois, d’une durée hebdomadaire de 20 heures, arrivant à échéance le 2 novembre 2015 pour Mr BENLAREF Mohamed affecté aux services techniques. La rémunération en vigueur était prise en charge sur 20 heures hebdomadaires à 85 % par l’ASP et 15 % par la commune.

Monsieur Le Maire propose de renouveler cette convention pour un an soit jusqu’au 2 novembre 2016 pour une durée hebdomadaire de 20 heures prises en charges à 85 % par l’ASP.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de renouveler cette convention, autorise et charge Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N°2015-62:

Objet de la délibération: Recouvrement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dues par les différents locataires de la commune

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder au recouvrement de la taxe d ‘enlèvement des ordures ménagères dues par les différents locataires au titre de l’année 2015.

Le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’élèvent à 335 € pour l’année 2015.

La répartition se fera donc de la manière suivante(335 € / 6):

- Mr et Mme COURNIL 55,80 €

- Direction de La Poste: 55,80 €

- Mme BOUTOT-EYLLIER Stéphanie (cabinet médical): 55,80 €

- Mr AGENEAU Alban(Logement n°1 du 01/01/2015 au 28/02/2015): 9.30 €

- Mme YONIS Gaëlle (Logement n°1 à partir du 01/04/2015): 41.85 €

- Mme THIBART Virginie (Logement n°2 à partir du 15/11/2014):62.75 €

Reste à la charge de la commune de Cherveix-Cubas: 55,80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette répartition.

N°2015-63:

Objet de la délibération: Approbation du règlement municipal sur la police des cimetières et du règlement municipal du columbarium et du jardin du souvenir

Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de rédiger un règlement municipal sur la police des cimetières, du columbarium et du jardin du souvenir. Il donne lecture des règlements élaborés par la commission.

Monsieur Le Maire rappelle les tarifs applicables:

- Concession: 39 € lem2 + 25 € de droits d’enregistrement

- Case au columbarium: 500 €

- Puits commun: 25 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve (10 voix pour) le règlement municipal sur la police des cimetières et du règlement municipal du columbarium et du jardin du souvenir.

N°2015-64:

Objet de la délibération: Approbation du rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord

Monsieur Le maire présente le rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord à l’assemblée établi conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve (10 abstentions) le rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord.

N°2015-65: Décision modificative

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures

Pour copie conforme
En mairie le 16 octobre 2015

Le maire
Jean-Marie QUEYROI