DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 18 JUIN 2015

L’an deux mille quinze et le 18 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., Maire; Mr RODRIGUES A., 1^er adjoint; Mme DELAUNAY J.; 2^ème adjointe; Mme LEBLANC-COUDOIN Valérie, 3^ème adjointe; Mr HORIOT Thierry, 4^ème adjoint.

CHALIFOUR S.; CONTAT C.; GERARD J.; MARTEL C.;

Absents non excusés: Eric EYSSARTIER, Michel MASSENAT, BAUDE Catherine et BOISSARD Claude

A été nommée secrétaire: Jocelyne DELAUNAY

N°2015-35:

Objet de la délibération: Modification des statuts du SIVOS d’Excideuil

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le comité du SIVOS d’Excideuil a délibéré le 9 avril 2015 sur le changement de statuts et que le conseil municipal doit également prendre une délibération en ce sens.

L’article 5 est ainsi modifié:

«Le comité élit parmi ses membres un bureau composé d’un Président, de vice-président(s), d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint et d’un rapporteur. Le Président et le bureau peuvent par délégation du comité être chargés du règlement de certaines affaires. Lors de chaque réunion du comité, ils lui rendent compte de leurs travaux.»

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la modification des statuts du SIVOS d’Excideuil.

N°2015-36:

Objet de la délibération: Acceptation du remboursement de la SMACL du sinistre de la «Croix de Bugeaud»

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, suite au sinistre du 20 novembre 2014 causé par le choc d’un véhicule et de la «Croix de Bugeaud», la SMACL rembourse la somme de 857.60 € pour un montant total de travaux de 1222 € TTC.

La différence, soit 264.40 € sera versée sur justificatif (facture).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le remboursement de 857.60 € de la SMACL pour le sinistre du 20 novembre 2014.

N°2015-37:

Objet de la délibération: Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’un adjoint technique 2^ème classe à temps non complet dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 3-3 5° ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux;

Vu le décret n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C;

Vu notamment l’article 34 de la loi précitée;

Considérant que la commune employeur compte moins de 2 000 habitants tel qu'en atteste le dernier recensement,

Considérant que la création ou la suppression de l’emploi considéré dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité,

Considérant le rapport de Monsieur le Maire,

DECIDE

A - la création à compter du 1^er septembre 2015 au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet pour 17 heures 30 hebdomadaires conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux;

B - Les effectifs du personnel sont fixés comme suit :

PRECISE

- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de 10 mois dans les conditions de l’article 3/6è alinéa de la loi du 26 janvier 1984 pour incertitude quant à la permanence de l’emploi du temps ;

- que l’agent recruté par contrat devra justifier d’une expérience professionnelle de 6 mois;

- que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 340 majoré 321,

- que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

DIT

- que les crédits correspondants seront prévus au budget;

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

N°2015-38:

Objet de la délibération: Décision d’emprunt pour l’achat du tracteur

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, suite à la décision d’achat d’un tracteur, il y a lieu de contracter un emprunt. La société SEE Roche propose de réaliser un emprunt de 32500 € HT sur 7 ans à un taux de 1.60 %. Les échéances sont annuelles pour un montant de 4 946.50 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, autorise et charge Monsieur Le Maire de signer tout document relatif à cette affaire.

Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 25 juin 2015

Le maire
Jean-Marie QUEYROI