DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 21 MAI 2015

L’an deux mille quinze et le 21 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., maire; Mr RODRIGUES A., 1^er adjoint; Mme DELAUNAY J.; 2^ème adjointe; Mme LEBLANC-COUDOIN Valérie, 3^ème adjointe; Mr HORIOT Thierry, 4^ème adjoint.

BAUDE C.; BOISSARD C.; CHALIFOUR S.; CONTAT C.; MARTEL C.;

Absent excusé: Jacques GERARD

Absents non excusés: Eric EYSSARTIER et Michel MASSENAT

A été nommée secrétaire: Jocelyne DELAUNAY

N°2015-29:

Objet de la délibération: Amortissement travaux d’éclairage public «Les Castinières»

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’amortir les travaux d’éclairage public réalisés par le SDE 24 en 2014 au lieu-dit «les Castinières» sur 5 ans pour un montant total de travaux de 6320 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, ces conditions d’amortissement soit:

- 1264 € en 2015

- 1264 € en 2016

- 1264 € en 2017

- 1264 € en 2018

- Et 1264 € en 2019.

N°2015-30:

Objet de la délibération: Subventions aux associations 2015

Monsieur Le Maire propose que les subventions aux associations soient réparties de la façon suivante:

Soit un total de 6380 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette réparttion.

N°2015-31:

Objet de la délibération: Augmentation de la redevance d’assainissement collectif

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que des propriétaires ne sont toujours pas raccordés au réseau d’assainissement collectif de Cubas (1^ère tranche) et que le délai de deux ans à partir de la réception des travaux est dépassé.

C’est pourquoi Monsieur Le Maire propose d’envoyer une lettre à tous les propriétaires concernés pour leur octroyer un délai supplémentaire d’un an à partir de la date du courrier pour effectuer les travaux nécessaires. Passé ce délai, le montant de la redevance d’assainissement collectif sera doublé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte (11 voix pour).

N°2015-32:

Objet de la délibération: Prises illumination

Monsieur Le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer la pose de 3 prises pour les illuminations aux points suivants:

- 120 0009 à Cherveix

- 120 0053 Route de Boisseuilh

- 120 0027 entrée sud de Cubas RD 704

La commune de Cherveix-Cubas est adhérente au SDE 24, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du SDE 24 ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Pour permettre au SDE 24 d’engager les études techniques qui permettront à la commission d’attribution de décider de l’éligibilité du projet et de son inscription éventuelle dans les futurs programmes d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

- Sollicite le SDE 24 afin d’engager les études techniques qui permettront à la commission d’attribution de décider de l’éligibilité du projet et de son inscription éventuelle dans les futurs programmes d’investissement,

- Décide de confier le projet au SDE 24,

- Mandate Monsieur Le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit syndicat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité.

N°2015-33:

Objet de la délibération: Achat d’un tracteur

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la commission d’appel d’offres s’est réunie et a émis un avis favorable à la proposition faite par SEE Roche concernant un tracteur Landini 5H100 TOP 95 CV avec un Chargeur ALO-France Q46 et un transpalette pour un montant total HT de 50500 € soit 60600 € TTC (10100 € de TVA à 20 %).

La société SEE ROCHE propose de reprendre le tracteur Landini Ghili 80 pour 18000 € HT soit 21600 € TTC (3600 € de TVA à 20 %).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte (10 voix pour et 1 abstention) la proposition faite par SEE ROCHE pour l’acquisition du tracteur dans les conditions énumérées ci-dessus.

N°2015-34:

Objet de la délibération: projet d’installation d’un méthaniseur

A la suite de la proposition d’un groupe d’agriculteurs d’installer un méthaniseur sur le territoire de la commune de Cherveix-Cubas, au lieu-dit «Les Terres Blanches» à proximité immédiate du délaissé (qui est la propriété de la commune) de la RD 704, et devant l’inquiétude formulée par tous les habitants proches du site préconisé, le conseil municipal décide de refuser, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’implantation de ce méthaniseur.

Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 4 juin 2015

Le maire
Jean-Marie QUEYROI