DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 22 JANVIER 2015

L’an deux mille quinze et le 22 janvier à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., maire; Mr RODRIGUES A., 1^er adjoint; Mme DELAUNAY J.; 2^ème adjointe; Mme LEBLANC-COUDOIN Valérie, 3^ème adjointe; Mr HORIOT Thierry, 4^ème adjoint.

BAUDE C.; BOISSARD C.; CHALIFOUR S.; CONTAT C. ; EYSSARTIER E.; GERARD J.; MARTEL C.;

Absent non excusé: Michel MASSENAT

A été nommée secrétaire: Jocelyne DELAUNAY

N°2015-01:

Objet de la délibération: Convention d’adhésion au pôle de santé et sécurité au travail du Centre de gestion de la Dordogne

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de signer une convention d’adhésion au pôle de santé et de sécurité au travail au centre de Gestion de la Dordogne qui s’engage à assurer des missions en matière de surveillance médicale et des actions en milieu professionnel. La commune acquittera une cotisation additionnelle de 0.35 % calculée sur la masse salariale des rémunérations telles qu’elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels de l’URSSAF. La convention prend effet à compter du 1^er janvier 2015, elle est conclue pour une année renouvelable deux fois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (12 voix pour) que la commune adhère au pôle de santé et de sécurité au travail au centre de gestion de La Dordogne, autorise et charge Monsieur Le Maire de signer cette convention.

N°2015-02:

Objet de la délibération: Ouverture des budgets investissement en attendant le vote: budget principal et budget assainissement

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, afin de pouvoir payer certaines factures en investissement sur le budget principal et le budget assainissement 2015 en attendant le vote de ceux-ci, il est nécessaire d’ouvrir les crédits pour un montant correspondant au quart de l’investissement 2014, hors emprunts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (12 voix pour) d’ouvrir les crédits investissement de ces deux budgets pour la valeur du quart des dépenses prévues en investissement en 2014, hors emprunts.

N°2015-03:

Objet de la délibération: Acceptation remboursement SMACL sinistre foudre église de Cherveix

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la société d’assurance (SMACL) propose de rembourser les factures concernant les réparations suite au sinistre du 1^er juillet 2014 où la foudre est tombée sur le clocher de l’église de Cherveix.

Le premier versement s’élève à 40040.04 € sur un montant total de 49922.78 €.

Le solde sera versé sur justificatifs (factures).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (12 voix pour) le remboursement de 40040.04 € de la SMACL concernant le sinistre du 1^er juillet 2014 où la foudre est tombée sur le clocher de l’église de Cherveix.

N°2015-04:

Objet de la délibération: Création d’emplois: Adjoint Technique Principal 2^ème classe et Adjoint Administratif Principal 2^ème classe

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil municipal le 19 septembre 2014,

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il est souhaitable de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal 2^ème classe et d’Adjoint Administratif Principal 2^ème classe

Les fonctions attachées à l’emploi d’Adjoint Technique Principal 2^ème classe seraient les suivantes :

- préparation des repas au service de restauration scolaire

- encadrement des enfants.

Les fonctions attachées à l’emploi d’Adjoint Administratif Principal 2^ème classe seraient:

- administration générale

Il précise que l’emploi d’Adjoint Technique Principal pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d'emplois des adjoints techniques.

Il précise que l’emploi d’Adjoint Administratif Principal 2^ème classe pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d’emplois des adjoints administratifs.

Il propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1^er mars 2015 pour intégrer les créations demandées.

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

A - Les effectifs du personnel sont fixées comme suit :

B - Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

N°2015-05:

Objet de la délibération: Subventions collège et lycée d’Excideuil

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la demande de subventions en date du 12 janvier 2015 attribuées aux familles des élèves scolarisés à la Cité Scolaire Giraut de Borneil d’Excideuil pour des voyages scolaires.

Pour l’année 2014/2015, la demande concerne:

- Manon DUBOST et Capucine BOLZAN pour un voyage à La Plagne du 25 au 31 janvier 2015

- Victoria BOUKHALO pour un voyage à Ede en Hollande du 23 au 29 novembre 2014

- Manon DUBOST et Eléanor FLEMIG pour un voyage à Madrid du 16 au 21 mars 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (11 voix pour) de verser au Foyer Socio Educatif la somme de 35 € par voyage soit un total de 175 €, le Foyer Socio Educatif se chargera ensuite de redonner la somme correspondante aux familles concernées.

N°2015-06:

Objet de la délibération: Adhésion de la commune de Salagnac au SIVS Anlhiac-Cherveix Cubas-Génis-Sainte Trie

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la demande de la commune de Salagnac d’adhérer au SIVS Anlhiac-Cherveix Cubas –Génis-Sainte Trie à compter du 1^er janvier 2015. Cette demande a été acceptée par délibération du SIVS en date du 20 janvier 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (12 voix pour) que la commune de Salagnac adhère au SIVS Anlhiac-Cherveix Cubas-Génis-Sainte Trie à compter du 1^er janvier 2015.

Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 19 décembre 2014

Le maire
Jean-Marie QUEYROI