DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze et le 18 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., maire; Mr RODRIGUES A., 1^er adjoint; Mme DELAUNAY J.; 2^ème adjointe; Mme LEBLANC-COUDOIN Valérie, 3^ème adjointe; Mr HORIOT Thierry, 4^ème adjoint.

BAUDE C.; BOISSARD C.; CHALIFOUR S.; CONTAT C. ; EYSSARTIER E.; GERARD J.; MARTEL C.;

Absent non excusé: Michel MASSENAT

A été nommée secrétaire: Jocelyne DELAUNAY

N°2014-106

Objet de la délibération: Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2013

Conformément à l’article L 224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire présente, pour l’exercice 2013, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

N°2014-107

Objet de la délibération: désignation délégués au SIVS Anlhiac-Cherveix Cubas-Génis-Sainte Trie et SIVOS d’Excideuil

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, suite à la démission de Mme RIGNAULT du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2014, il y a lieu de désigner de nouveaux délégués pour la remplacer.

Ont été nommés au SIVS Anlhiac-Cherveix Cubas-Génis-Sainte Trie:

Ont été nommés au SIVOS d’Excideuil:

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la désignation de ces délégués au sein du SIVS Anlhiac-Cherveix Cubas-Génis Sainte Trie et au SIVOSd’Excideuil.

N°2014-108

Objet de la délibération: Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Le Maire rappelle à l’assemblée:

Conformément au 2^ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promu à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par voie de l’avancement de grade.

Si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Vu la saisine du Comité Technique Paritaire en date du 18 décembre 2014

Le Maire propose à l’assemblée de soumettre à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité:

Autorise à l’unanimité des présents.

Délibérations n°2014-109 et 110 : décisions modificatives

Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 19 décembre 2014

Le maire
Jean-Marie QUEYROI