DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 3 DECEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze et le 3 décembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., maire; Mr RODRIGUES A., 1^er adjoint; Mme DELAUNAY J.; 2^ème adjointe; Mme LEBLANC-COUDOIN Valérie, 3^ème adjointe.

BAUDE C.; BOISSARD C.; CHALIFOUR S.; CONTAT C. ; EYSSARTIER E.; GERARD J.; HORIOT T.; MARTEL C.; RIGNAULT F.

Absent non excusé: Michel MASSENAT

A été nommée secrétaire: Valérie LEBLANC-COUDOIN

N°2014-103

Objet de la délibération: Maintien du quatrième adjoint dans ses fonctions

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du maire en date du 17 novembre 2014 portant retrait de délégation,

Suite au retrait le 17 novembre 2014 par Monsieur Le Maire de la délégation consentie à Monsieur MASSENAT Michel adjoint au maire par arrêté du 31 mars 2014, le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent: «lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions».

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Monsieur MASSENAT Michel dans ses fonctions d’adjoint au maire.

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (10 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention) de ne pas maintenir Monsieur MASSENAT Michel dans ses fonctions d’adjoint au maire.

N°2014-104

Objet de la délibération: Election d’un nouvel adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n°2014-16 du 28 mars 2014 portant création de 4 postes d’adjoints au maire,

Vu la délibération n°2014-17 du 28 mars 2014 relative à l’élection des adjoints au maire,

Vu les arrêtés municipaux du 31 mars 2014 donnant délégation de fonctions et de signature du maire aux adjoints,

Vu l’arrêté municipal du 17 novembre 2014 retirant ses délégations de fonction et de signature du maire au quatrième adjoint,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de quatrième adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

- Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

- Procède à la désignation du quatrième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue:

Est candidat: Monsieur HORIOT Thierry

Nombre de votants: 13
Bulletins blancs et nuls: 2
Nombre de suffrages exprimés: 11

Majorité absolue: 7

A obtenu: Monsieur HORIOT Thierry, dix voix (dix).

Monsieur HORIOT Thierry est désigné en qualité de quatrième adjoint au maire.

N°2014-105

Objet de la délibération: Désignation des différentes commissions communales

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, suite à l’élection d’un nouvel adjoint, Monsieur HORIOT Thierry, il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des différentes commissions communales.

Ont été désignés:

BUDGET: RODRIGUES Antonio-1^er adjoint responsable délégué

Membres: HOTIOT Thierry- MASSENAT Michel-LEBLANC-COUDOIN Valérie- DELAUNAY Jocelyne-CONTAT Christian-RIGNAULT Françoise

ASSAINISSEMENT-RESEAUX: RODRIGUES Antonio-1^er adjoint responsable délégué

Membres: CHALIFOUR Serge-EYSSARTIER Eric-CONTAT Christian-GERARD Jacques

PRE-ETUDE DE PROJETS-APPEL D’OFFRES-OUVERTURE DES PLIS: RODRIGUES Antonio-1^er adjoint responsable délégué

Membres: CONTAT Christian-DELAUNAY Jocelyne-GERARD Jacques-LEBLANC-COUDOIN Valérie

SECTEUR SCOLAIRE: RESTAURANT SCOLAIRE ET SES EMPLOYEES-CONSEIL D’ECOLE-AGENTS ADMINISTRATIFS: DELAUNAYJocelyne-2^ème adjointe responsable déléguée

Membres: HORIOT Thierry-RIGNAULT Françoise-BAUDE Catherine-EYSSARTIER Eric-BOISSARD Claude

ACTION SOCIALE-SOLIDARITE: DELAUNAYJocelyne-2^ème adjointe responsable déléguée

Membres: RODRIGUES Antonio-BAUDE Catherine-BOISSARD Claude-MARTEL Charlotte

ACTIVITES ECONOMIQUES ET TOURISTIQUES: DELAUNAYJocelyne-2^ème adjointe responsable déléguée

Membres: MARTEL Charlotte-BOISSARD Claude-RIGNAULT Françoise-CONTAT Christian-GERARD Jacques

BATIMENTS COMMUNAUX: LEBLANC-COUDOIN Valérie-3^ème adjointe responsable déléguée

Membres: MASSENAT Michel-CHALIFOUR Serge-EYSSARTIER Eric-MARTEL Charlotte-RODRIGUES Antonio

VOIRIE-TRAVAUX COMMUNAUX: LEBLANC-COUDOIN Valérie-3^ème adjointe responsable déléguée

Membres: RODRIGUES Antonio-CHALIFOUR Serge-EYSSARTIER Eric-CONTAT Christian

EMPLOYES COMMUNAUX TECHNIQUES: LEBLANC-COUDOIN Valérie-3^ème adjointe responsable déléguée

Membres: CHALIFOUR Serge-EYSSARTIER Eric-CONTAT Christian-GERARD Jacques

ENVIRONNEMENT-AGRICULTURE: LEBLANC-COUDOIN Valérie-3^ème adjointe responsable déléguée

Membres: EYSSARTIER Eric-CHALIFOUR Serge-BAUDE Catherine-RIGNAULT Françoise-CONTAT Christian

COMMUNICATION: HORIOT Thierry-4^ème adjoint responsable délégué

Membres: LEBLANC-COUDOIN Valérie-GERARD Jacques-MARTEL Charlotte-RIGNAULT Françoise-BAUDE Catherine

CULTURE: HORIOT Thierry-4^ème adjoint responsable délégué

Membres: BOISSARD Claude-BAUDE Catherine-RIGNAULT Françoise

VIE ASSOCIATIVE-FETES ET LOISIRS: HORIOT Thierry-4^ème adjoint responsable délégué

Membres: BOISSARD Claude-DELAUNAY Jocelyne-LEBLANC-COUDOIN Valérie-GERARD Jacques-CONTAT Christian-MARTEL Charlotte

CIMETIERES: HORIOT Thierry-4^ème adjoint responsable délégué

Membres: MARTEL Charlotte-CHALIFOUR Serge-CONTAT Christian-GERARD Jacques

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2014-24 du 28 mars 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la désignation et la composition des commissions communales.

Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 4 décembre 2014

Le maire
Jean-Marie QUEYROI