DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze et le 13 novembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., maire; Mr RODRIGUES A., 1^er adjoint; Mme DELAUNAY J.; 2^ème adjointe; Mme LEBLANC-COUDOIN Valérie, 3^ème adjointe.

BAUDE C.; BOISSARD C.; CHALIFOUR S.; CONTAT C. ; GERARD J.; HORIOT T.; MARTEL C.; RIGNAULT F.

Absent non excusé: Michel MASSENAT

Absent excusé: EYSSARTIER Eric

A été nommée secrétaire: Jocelyne DELAUNAY

N°2014-93

Objet de la délibération: Avenant n°2: marché de travaux traverse de Cubas

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

VU le code des marchés publics,

VU le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire en application de la délibération du Conseil Municipal n°2014-07 du 22 janvier 2014 relative à l'approbation de l'avant-projet détaillé de l'opération de
« Aménagement de la traverse de Cubas».

VU la signature de l’avenant n°1 en date du 10 avril 2014,

VU les conclusions de la commission d'appel d'offres,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2014 de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (13 voix pour) :

- de conclure l’avenant d'augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée d’aménagement de la traverse de Cubas :

Attributaire : COLAS SO 24110 Saint-Astier

Marché initial du 22 janvier 2014 - montant : 464951.98 € HT

Avenant n° 1 - montant : 27261.42 € HT

Avenant n°2 – montant: 10380.03 € HT

Nouveau montant du marché : 502593.43 € HT

Objet: Aménagement du centre bourg de Cubas

- d'autoriser Le Maire à signer l’avenant n°2 considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.

N°2014-94

Objet de la délibération: Recrutement d’agents non titulaires de remplacement

Le conseil municipal

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou de non titulaires territoriaux indisponibles;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide (13 voix pour):

- d’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles;

-de charger Monsieur Le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil;

-de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Maire,

-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité;

-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

N°2014-95

Objet de la délibération: Adhésion à la Charte 0 herbicide initiée par le Conseil Général de la Dordogne et sollicitation d'aide financière auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour diminuer l'usage des pesticides dans la commune.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la « Charte 0 herbicide ».

Les démarches engagées au niveau européen pour diminuer la présence et l'utilisation des produits chimiques, notamment des pesticides, et au niveau national à travers le Grenelle de l'Environnement et le plan Ecophyto 2018, interpellent chaque collectivité dans sa gestion des espaces verts.

La charte « 0 herbicide» propose une démarche d'excellence environnementale pour concevoir et entretenir les espaces publics en diminuant et supprimant les herbicides.

Les objectifs visés concernent la protection de la santé des personnels chargés de l'entretien et des habitants fréquentant ces espaces publics, des ressources naturelles et de la biodiversité (faune et flore).

L'engagement de la commune dans cette démarche de progrès conduira à mener des actions de formation, d'information de la population, d'études sur les milieux naturels de la commune et à l'élaboration d'un plan et de méthodes d'entretien.

Cet engagement doit conduire la commune à élaborer dans un délai objectif d'un an une stratégie d'action pour les années à venir, à respecter toutes les prescriptions réglementaires relatives au stockage et à l'utilisation des produits phytosanitaires et à compléter la formation des agents les plus concernés.

Après délibération, le Conseil Municipal décide (10 voix pour et 3 abstentions) de s'engager en faveur de la réduction des herbicides sur la commune, adopte le règlement et sollicite l'adhésion de la commune à la Charte « 0 Herbicide ».

Il décide également de solliciter une aide financière auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour diminuer l'usage des pesticides dans la commune.

N°2014-96

Objet de la délibération: Désignation d’un auditeur au CIAS de Hautefort

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, suite à la signature de la convention avec le CIAS de Hautefort en date du 25 février 2013, et notamment l’article 11, Monsieur Le Maire propose de désigner un auditeur qui siègera au Conseil d’Administration , sans droit de vote.

Monsieur Le Maire propose de désigner Mme DELAUNAY Jocelyne, 2^ème adjointe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (13 voix pour) la proposition de Monsieur Le Maire de désigner Mme DELAUNAY Jocelyne comme auditrice qui siègera au Conseil d’Administration du CIAS de Hautefort, sans droit de vote.

N°2014-97

Objet de la délibération: Paiement des heures supplémentaires

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que les employés communaux à temps complet des services techniques, Mme ANDRIEUX Jocelyne ainsi que des services administratifs, Mademoiselle JAVERNAUD Karine peuvent effectuer des heures supplémentaires au cours de l’année. Il propose de les payer en une fois en fin d’année civile avec le traitement de décembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (13 voix pour) de payer les heures supplémentaires, autorise et charge Monsieur Le Maire de faire procéder au paiement.

N°2014-98 à N°2014-101: Décisions modificatives

N°2014-102

Objet de la délibération: Contrat CNP 2015

Monsieur Le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise (13 voix pour) Monsieur Le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2015.

Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 3 novembre 2014

Le maire
Jean-Marie QUEYROI