DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 16 OCTOBRE 2014

L’an deux mille quatorze et le 16 octobre à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., maire; Mr RODRIGUES A., 1^er adjoint; Mme DELAUNAY J.; 2^ème adjointe; Mme LEBLANC-COUDOIN Valérie, 3^ème adjointe.

BAUDE C.; BOISSARD C.; CHALIFOUR S.; CONTAT C. ; GERARD J.; HORIOT T.; MARTEL C.

Absent non excusé: Michel MASSENAT

Absents excusé: EYSSARTIER Eric et RIGNAULT Françoise

A été nommé secrétaire: Thierry HORIOT

N°2014-83

Objet de la délibération: Avenant n°1 convention traverse n°2014/034

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de signer l’avenant n°1 à la convention n°2014/034 concernant les travaux d’aménagement de la traverse du bourg de Cubas entre le Département de la Dordogne et la commune de Cherveix-Cubas.

L’article 2.2 de la convention n°2014/034 est modifié suite à la mise en place du réseau de la fibre optique ainsi que l’article 5.1 concernant la participation du Département au titre des travaux d’édilité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (12 voix pour), autorise et charge Monsieur Le Maire à signer l’avenant de la convention.

N°2014-84

Objet de la délibération: Recouvrement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dues par les différents locataires de la commune

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder au recouvrement de la taxe d ‘enlèvement des ordures ménagères dues par les différents locataires au titre de l’année 2014.

Le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’élèvent à 333 € pour l’année pour 5 locataires et la commune de Cherveix-Cubas.

La répartition se fera donc de la manière suivante(333 € / 6):

- Mr et Mme COURNIL 55,50 €

- Direction de La Poste: 55,50 €

- Mme BOUTOT-EYLLIER Stéphanie (cabinet médical): 55,50 €

- Mr AGENEAU Alban(Logement n°2): 55,50 €

- Mme DELAITE Marie-Madeleine (Logement n°1 du 1^er janvier au 31 octobre 2014): 46,25 €

Reste à la charge de la commune de Cherveix-Cubas: 55,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (12 voix pour) cette répartition.

N°2014-85

Objet de la délibération: Commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs,l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

- trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;

- cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 28 mai 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (10 voix pour et 2 abstentions), pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 dans les conditions de l’article 1650:

TITULAIRES:

Résidant sur la commune: MASSENAT Michel; HORIOT Thierry; CONTAT Christian; CHALIFOUR Serge; LATOUR Jean-Louis; COURNIL Jeanine; RIGNAULT Françoise; BOSSELUT François

Propriétaires de bois: EYSSARTIER Ericet FIACRE Louis

Propriétaires hors commune: COMBROUX Roland et SALON Daniel

SUPPLEANTS:

Résidant sur la commune : RODRIGUES Antonio; GERARD Jacques; BOISSARD Claude; DELAUNAY Jocelyne; COUDOIN Jean-François; MAGNOU Gilbert; CONTRAN Claude; MARTEL Charlotte

Propriétaires de bois: BREUILH Francis et CHIGNAGUET René

Propriétaires hors commune: JARRY Yves, VERGNAUD Jean-Pierre

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser cette liste de 24 noms.

N°2014-86

Objet de la délibération: Indemnités élections

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de reverser la totalité des indemnités d’élections municipales et européennes à la secrétaire soit la somme de 192.26 € versés par l’Etat à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (12 voix pour) de reverser la totalité des indemnités des élections municipales et européennes à la secrétaire de mairie.

N°2014-87

Objet de la délibération: Acceptation remboursement EDF

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’EDF rembourse la somme de 874.84 € concernant le branchement provisoire de la fête de Cubas par chèque n°1913265 de la BRED Banque Populaire de Créteil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité, le remboursement d’EDF d’un montant de 874.84 € concernant le branchement provisoire de la fête de Cubas par chèque n°1913265 de la BRED Banque Populaire de Créteil.

N°2014-88

Objet de la délibération: Achat balayeuse

Monsieur Le Maire informe que, pour les besoins des services techniques, il y a lieu d’acquérir une balayeuse.

Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée des propositions:

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de SEE ROCHE pour le modèle de démonstration Super Net au prix de 4400 € HT, autorise et charge Monsieur Le Maire de signer tout document relatif à cette acquisition.

N°2014-89

Objet de la délibération: Recrutement d’un agent non titulaire de remplacement

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que Mme ANDRIEUX Jocelyne, Adjoint technique 1^ère classe, effectuant 35 heures hebdomadaires sera en congé de maladie ordinaire à partir du 18 octobre 2014 jusqu’au 20 novembre 2014 inclus.

Madame THIBART Virginie domiciliée «le bourg» 24160 Sainte Trie peut remplacer Mme ANDRIEUX Jocelyne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de recruter Madame THBART Virginie sur le poste de Mme ANDRIEUX Jocelyne à partir 3 novembre 2014 jusqu’au 20 novembre inclus, autorise et charge Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 20 octobre 2014

Le maire
Jean-Marie QUEYROI