DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze et le 19 septembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., maire; Mr RODRIGUES A., 1^er adjoint; Mme DELAUNAY J.; 2^ème adjointe;

BAUDE C.; BOISSARD C.; CHALIFOUR S.; CONTAT C. ; EYSSARTIERT E.; GERARD J.; HORIOT T.; RIGNAULT F.

Absents non excusés: Michel MASSENAT et MARTEL Charlotte

Absente excusée: LEBLANC-COUDOIN Valérie

A été nommé secrétaire: Jacques GERARD

N°2014-72

Objet de la délibération: Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2013 du SIAEP de Hautefort Sainte Orse

Conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Maire présente pour l’exercice 2013, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP de Hautefort Sainte Orse.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

N°2014-73

Objet de la délibération: Concours du Receveur municipal, attribution d’indemnité

Le Conseil Municipal

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide:

- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à BANCHEREAU Eric, Receveur municipal

- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte (6 voix pour et 5 abstentions) d’allouer l’indemnité au receveur municipal.

N°2014-74

Objet de la délibération: opération d’investissement d’éclairage public: Mongiaud et La Carrière

Les travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SDE 24 d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants:

- Mongiaud et La Carrière

L’ensemble de l’opération représente en montant TTC de 8202.22 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le SDE 24.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 75% de la dépense nette HT , s’agissant de travaux de «extension».

La commune de Cherveix-Cubas s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.

La commune de Cherveix-Cubas s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SDE 24 et autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (9 voix contre et 2 abstentions) refuse le dossier qui lui est présenté.

N°2014-75

Objet de la délibération: Augmentation tarif cantine

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de l’arrêté ministériel annuel de Monsieur Le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’industrie nous faisant part de la suppression des modalités d’encadrement de l’augmentation du prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’augmentation de 0.90 % (taux d’inflation 2013).

Pour les enfants du RPI Anlhiac Cherveix-Cubas Génis Sainte Trie et de Salagnac, le prix du repas passe de 2.09 € à 2.10 €.

Le tarif du repas pour les enfants hors RPI, le personnel enseignant et assimilé, intervenants extérieurs passe de 3.32 € à 3.35 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (11 voix pour) accepte l’augmentation de 0.9 % du tarif du repas de la cantine scolaire.

N°2014-76

Objet de la délibération: Location garage Duverneuil

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, suite à la délibération n°2014-37 concernant la fixation du montant du loyer du garage communal, il est nécessaire de déterminer à nouveau le montant du loyer pour les trimestres à venir.

Monsieur le Maire propose de restaurer le montant initial soit 1417.94 HT soit 1701.53 € TTC (taux de TVA à 20 %) par trimestre à partir du 4^ème trimestre 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (11 voix pour) accepte de restaurer le montant initial du loyer soit 1701.53 € TTC à Mr Duverneuil pour le garage à compter du 4^ème trimestre 2014.

N°2014-77

Objet de la délibération: Convention relative aux modalités de fonctionnement du Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) géré par la Communauté de Communes de la Vallée de la Vézère

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que suite à la signature de la précédente convention en date du 4 avril 2013 avec le RAM de Montignac; celle-ci étant à terme le 31 décembre 2013, il y a donc lieu de la renouveler à partir du 1^er janvier 2014 ce qui permet aux professionnels de la petite enfance, ASMAT, et aux parents qui résident sur la commune de Cherveix-Cubas de bénéficier des prestations d’information et d’animation du RAM.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (11 voix pour), autorise et charge Monsieur Le Maire de signer cette convention.

N°2014-78

Objet de la délibération: Création d’un poste d’adjoint technique 1^ère classe

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil municipal le 3 novembre 2011,

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il est souhaitable de créer un emploi d’adjoint technique 1^ère classe

Les fonctions attachées à cet emploi seraient les suivantes :

- préparation des repas au service de restauration scolaire

- encadrement des enfants.

Il précise que cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d'emplois des adjoints techniques.

Il propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1^er octobre 2014 pour intégrer la création demandée.

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

A - Les effectifs du personnel sont fixées comme suit :

B - Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

N°2014-79 à 83: Décisions modificatives

Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 22 septembre 2014

Le maire
Jean-Marie QUEYROI