DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 23 JUILLET 2014

L’an deux mille quatorze et le 23 juillet à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., maire; Mr RODRIGUES A., 1^er adjoint; Mme DELAUNAY J.; 2^ème adjointe; Mme LEBLANC-COUDOIN V.

BAUDE C.; BOISSARD C.; CHALIFOUR S.; CONTAT C. ; EYSSARTIERT E.; MARTEL C.; RIGNAULT F.

Absent non excusé: Michel MASSENAT

Absents excusés: GERARD Jacques et Thiery HORIOT

A été nommée secrétaire: Catherine BAUDE

N°2014-58

Objet de la délibération: Convention entretien chemin rural avec la commune de Boisseuilh

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de signer une convention afin de définir le partage des responsabilités entre la Commune de Cherveix-Cubas et la Commune de Boisseuilh pour l’entretien d’un chemin rural limitrophe entre ces deux communes et situé entre la RD 77 et le carrefour situé à l’intersection des communes de Cherveix-Cubas, Boisseuilh et Génis, d’une longueur de 710 mètres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les modalités de cette convention, autorise et charge Monsieur le Maire de signer cette convention.

N°2014-59

Objet de la délibération: Stationnement traverse de Cubas

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de règlementer le stationnement dans la traverse du bourg de Cubas conformément aux objectifs qui avaient été définis lors de l’établissement du dossier de l’aménagement et de l’embellissement du bourg de Cubas.

Monsieur Le Maire rappelle que l’objectif était double: sécuriser la traverse et assurer la fluidité de la circulation.

Pour atteindre ces objectifs, Monsieur Le Maire propose d’interdire le stationnement des deux côtés de la RD 704 du PR 22+628 (début de zone 30 côté nord) au PR 22+768 (office notarial, côté sud) en conservant uniquement les deux places «arrêt minute » devant la boulangerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (12 voix pour et 1 voix contre) d’interdire le stationnement dans la traverse du bourg de Cubas comme indiqué ci-dessus.

N°2014-60

Objet de la délibération: Renouvellement contrat CAE: Mme PELLEPORT Gisèle

Monsieur Le Maire propose de renouveler la convention CAE conclue avec Pôle Emploi pour 12 mois, d’une durée hebdomadaire de 24 heures, arrivant à échéance le 31 août 2014 pour Mme PELLEPORT Gisèle affectée aux services techniques, restauration scolaire et ménage. La rémunération en vigueur était prise en charge sur 20 heures hebdomadaires à 85 % par l’ASP et 15 % par la commune. Les 4 heures restantes étaient entièrement prises en charge par la commune.

Monsieur Le Maire propose de renouveler cette convention pour un an soit jusqu’au 31 août 2015 pour une durée hebdomadaire de 27 heures dont 20 heures prises en charges à 85 % par l’ASP, les 7 heures restantes étant entièrement prises en charge par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de renouveler cette convention dans les nouvelles conditions, autorise et charge Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N°2014-61

Objet de la délibération: Achat machine à tracer

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la demande écrite faite par Mr GAUTHIER Jean-Paul, Président du COCC en date du 25 juin 2014 concernant l’achat d’une machine de traçage. Il était joint à la demande un devis de la société SPPF «Route de Payzac» 24160 GENIS d’un montant de 920 € HT soit 1104 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de verser une subvention exceptionnelle de 50 % du montant TTC pour l’achat d’une machine de traçage et d’un montant maximum de 500 € sur présentation de la facture correspondante.

N°2014-62: Décision modificative

N°2014-63

Objet de la délibération: Amortissement travaux éclairage public Mouney et Bugeaud

Monsieur informe l’assemblée de la nécessité d’amortir les travaux d’éclairage public réalisés par le SDE 24 en 2013 à Mouney et Bugeaud sur 5 ans pour un montant total de travaux de 8371,98 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, ces conditions d’amortissement soit:

- 1674 € en 2014

- 1674 € en 2015

- 1674 € en 2016

- 1674 € en 2017

- Et 1674 € en 2018

N°2014-64, 65, 66, 67 et 68: Décisions modificatives

N°2014-69

Objet de la délibération: Devis CSE CNTP

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, lors des travaux d’installation des CSE (Conteneurs Semi Enterrés), l’entrepreneur a constaté des infiltrations d’eaux importantes. C’est pourquoi, il a été nécessaire de mettre en place de 3 puits de décompression.

Le devis initial était d’un montant de 9763.42 € HT, le surcoût de ces travaux s’élève à 2740 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité le surcoût de 2740 € HT dû à la mise en place de 3 puits de décompression.

N°2014-70

Objet de la délibération: Recrutement d’un agent non titulaire de remplacement

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que Mr ROUBINET Serge, Agent de Maîtrise, effectuant 35 h hebdomadaires a été placé en longue maladie pour un an à partir du 24 janvier 2014 par le comité médical du 11 juillet 2014.

Mr MORAND Didier, actuellement en CAE, peut remplacer Mr ROUBINET Serge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de recruter Mr MORAND Didier sur le poste de Mr ROUBINET Serge à partir du 1^er août 2014 jusqu’au 31 janvier 2015, autorise et charge Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N°2014-71

Objet de la délibération: Recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que vu l’accroissement temporaire des tâches sur les bâtiments, suite à la réforme des rythmes scolaires, il y a lieu de recruter temporairement un agent.

Monsieur Gabriel LUC, remplissant les conditions, est recruté à partir du 1^er septembre 2014, effectuera 35 heures hebdomadaires pour une durée de 4 mois soit jusqu’au 31 décembre 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte, à l’unanimité, le recrutement de Mr LUC Gabriel, effectuant 35 heures hebdomadaires, à partir du 1^er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2014.

Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 24 juillet 2014

Le maire
Jean-Marie QUEYROI