DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 20 JUIN 2014

L’an deux mille quatorze et le 20 juin à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., maire; Mr RODRIGUES A., 1^er adjoint; Mme DELAUNAY J.; 2^ème adjointe; Mme LEBLANC-COUDOIN V., 3^ème adjointe; Mr MASSENAT M., 4^ème adjoint.

BAUDE C.; BOISSARD C.; CONTAT C. ; GERARD Jacques; MARTEL C.; RIGNAULT F.

Absent non excusé: Eric EYSSARTIER

Absents excusés: Serge CHALIFOUR et Thiery HORIOT

A été nommé secrétaire: Jacques GERARD

N°2014-54

Objet de la délibération: Annulation délibération n°2014-25 du 28 mars 2014

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, suite au courrier de Monsieur Le Préfet en date du 26 mai 2014 informant l’irrégularité de la délibération n°2014-25 en date du 28 mars 2014 ayant pour objet «Délégation du conseil municipal au maire», il y a lieu d’annuler cette délibération. En effet, le conseil municipal se réunira pour chaque décision et délibèrera.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’annuler la délibération n°2014-25 en date du 28 mars 2014.

N°2014-55

Objet de la délibération: Travaux assainissement bourg de Cubas

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, lors des travaux d’aménagement de la traverse du bourg de Cubas, des malfaçons ont été constatées au niveau des raccordements au tabouret sur le réseau d’assainissement collectif.

Dans l’urgence, la commune a été dans l’obligation de faire reprendre et corriger ces malfaçons par l’entreprise Auvézère Chaugffage «Le bourg» BP 4 24390 Cherevix-Cubas.

Les travaux concernent les logements suivants:

- Mr ROUBINET Raoul : 381.15 €

- Mr DUBREUILH Pierre: 308.00 €

- Mr BURGEVIN Joël: 534.60 €

- Mme BURGEVIN: 381.15 €

- Mr CONTRAN Guy: 775.50 €

- Mme COURCELAUD Paulette: 426.80 €

Soit un total de 2807.20 €

Monsieur Le Maire propose que la commune règle les factures à l’entreprise et émette les titres correspondants aux propriétaires des logements.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de régler les factures à l’entreprise et d’émettre les titres correspondants.

N°2014-56

Objet de la délibération: Augmentation loyer logement école

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de majorer le montant du loyer du logement des écoles occupé par Mr et Mme COURNIL suivant l’indice du 1^er trimestre 2014, renseignement pris auprès de l’INSEE soit 0.60%.

Le montantdu loyer du logement des écoles passera donc à cette date de 288.94 € à 290.67 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour cette revalorisation à compter du 1^er juillet 2014.

N°2014-57

Objet de la délibération: Participation aux frais de stationnement du pré communal

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, suite à la demande de la famille PIC domiciliée « Le Bertaud» 16210 SAINT AVIT de stationner pendant une semaine sur le pré communal à côté de la mairie et de se raccorder au réseau d’eau potable et d’électricité sur les compteurs de la mairie, il y a lieu de demander une participation de 5€ par jour et par caravane pour rembourser les frais engendrés par la consommation d’eau potable et d’électricité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte que la famille PIC stationne pendant une semaine sur le pré communal à côté de la mairie et verse une participation de 5 € par jour et par caravane soit 105 €.

Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 23 juin 2014

Le maire
Jean-Marie QUEYROI