DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 15 MAI 2014

L’an deux mille quatorze et le 15 mai à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., maire; Mr RODRIGUES A., 1^er adjoint; Mme LEBLANC-COUDOIN V., 3^ème adjointe; Mr MASSENAT M., 4^ème adjoint.

BAUDE C.; BOISSARD C.; CHALIFOUR S.; CONTAT C. ; EYSSARTIER E.; GERARD Jacques; HORIOT Thierry; MARTEL C.; RIGNAULT F.

Absente excusée: DELAUNAY Jocelyne

A été nommée secrétaire: Valérie LEBLANC-COUDOIN

N°2014-46

Objet de la délibération: Avenant au marché de maîtrise d’œuvre de la traverse de Cubas

Le Conseil Municipal,

APRES avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

VU le code des marchés publics,

VU le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire en application de la délibération du Conseil Municipal n°2012-12 du 5 mars 2012 relative à l'approbation de l'avant-projet détaillé de l'opération de maîtrise d’œuvre
« Aménagement de la traverse de Cubas».

VU la délibération n°2014-25 du Conseil Municipal du 28 mars 2014 relative aux délégations au maire en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT,

VU les conclusions de la commission d'appel d'offres,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2014 de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:

- de conclure l’avenant d'augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée de maîtrise d’œuvre de la traverse de Cubas :

Attributaire : ALUPA –Atelier de Paysage «Les Mingoux» 87230 FLAVIGNAC

Marché initial du 21 mars 2012 - montant : 33000 € HT

Avenant n° 1 - montant : 1635.66 € HT

Nouveau montant du marché : 34635.66 € HT

Objet: Aménagement du centre bourg de Cubas

- d'autoriser Le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.

N°2014-47

Objet de la délibération: Avenant au marché de travaux de la traverse de Cubas

Le Conseil Municipal,

APRES avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

VU le code des marchés publics,

VU le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire en application de la délibération du Conseil Municipal n°2014-07 du 22 janvier 2014 relative à l'approbation de l'avant-projet détaillé de l'opération de
« Aménagement de la traverse de Cubas».

VU la délibération n°2014-25 du Conseil Municipal du 28 mars 2014 relative aux délégations au maire en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT,

VU les conclusions de la commission d'appel d'offres,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2014 de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:

- de conclure l’avenant d'augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée d’aménagement de la traverse de Cubas :

Attributaire : COLAS SO 24110 Saint-Astier

Marché initial du 22 janvier 2014 - montant : 464951.98 € HT

Avenant n° 1 - montant : 27261.42 € HT

Nouveau montant du marché : 492213.40 € HT

Objet: Aménagement du centre bourg de Cubas

- d'autoriser Le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.

N°2014-48

Objet de la délibération: Convention mise en place des conteneurs semi-enterrés

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de signer une convention avec le SMCTOM de Thiviers qui a pour objet de définir les rôles et responsabilités de chacune des parties, quant à l’opération de mise en place et de gestion de conteneurs à déchets ménagers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, autorise et charge Monsieur Le Maire de signer cette convention.

N°2014-49

Objet de la délibération: Aliénation d’une portion de terrain rue des Floralies à «Bugeaud»

Monsieur Le Maire soumet à l’assemblée la demande faite par Monsieur BOISSEILH-MONTET Thierry domicilié rue des Floralies à «Bugeaud» 24390 Cherveix-Cubas qui souhaite acquérir une portion de terrain rue des Floralies à «Bugeaud» 24390 Cherveix-Cubas d’une surface de 120 m2 environ qui longe sa propriété bâtie y compris la maison d’habitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse (par 9 voix contre et 3 abstentions) de déclasser et d’aliéner une portion de terrain rue des Floralies à «Bugeaud» 24390 Cherveix-Cubas suite à la demande faite par Monsieur BOISSEUILH-MONTET Thierry.

N°2014-50

Objet de la délibération: Subventions aux associations 2014

Monsieur Le Maire propose que les subventions aux associations soient réparties de la façon suivante:

Soit un total de 6190 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (11 voix pour, Monsieur GERARD et Madame RIGNAULT s’étant retirés ) cette répartition.

N°2014-51

Objet de la délibération: Retrait délibération n°2014-21

Monsieur Le maire informe l’assemblée que, suite au courrier de Monsieur Le Préfet en date du 30 avril 2014, il y a lieu de retirer la délibération n°2014-21 ayant pour objet: nominations des délégués au SMCTOM de Thiviers.

En effet, la commune est représentée par la communauté de communes de Causses et Rivières en Périgord au sein de ce syndicat. C’est au conseil communautaire d’élire en son sein ou parmi les conseillers municipaux de ses communes membres, les délégués titulaires et suppléants appelés à siéger au SMCTOM de Thiviers.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal (9 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions) accepte de retirer la délibération n°2014-21.

N°2014-52

Objet de la délibération: Travaux aménagement conteneurs semi enterrés

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que suite à la validation des emplacements des conteneurs semi-enterrés, il y a lieu de choisir l’entreprise de travaux publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (13 voix pour) la proposition de CNTP «Les Grandes Pièces» 24390 Cherveix-Cubas.

Emplacements:

- RD 5 Route de Génis: 2959,14 € HT

- Lotissement de La Fontaine: 1922,57 € HT

- Bourg de Cherveix: 2959,14 € HT

- Rue de la Mordorée: 1922,57 € HT

Soit un total de 9763.42 € HT.

N°2014-53

Objet de la délibération: Achat nettoyeur haute pression, reprise débrousailleuse SHINDAIWA B530 et achat d’une débrousailleuse SHINDAIWA B 450

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu d’acquérir un nettoyeur haute pression.

De plus, SEE ROCHE propose de reprendre la débrousailleuse SHINDAWA B 530 (car inadaptée) pour un montant de 750 € HT et de la remplacer par la débroussailleuse SHINDAWA B 450 pour un montant de 665 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte(12 voix pour et 1 abstention) la proposition de SEE ROCHE «Cherveix» 24390 Cherveix-Cubas pour l’achat d’un nettoyeur haute pression HD 1040 B pour un montant de 2138 € HT, d’un tuyau 20m pour furet et le furet pour 300 € HT, pour la reprise de la débrousailleuse SHINDAWA B 530 pour un montant de 750 € HT et l’acquisition d’une débrousailleuse SHINDAWA B 450 pour un montant de 665 € HT.

Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 19 mai 2014

Le maire
Jean-Marie QUEYROI