DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 28 MARS 2014

L’an deux mille quatorze et le 28 mars à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., maire; Mr RODRIGUES A., 1^er adjoint; Mme DELAUNAY J., 2^ème adjointe; Mme LEBLANC-COUDOIN V., 3^ème adjointe; Mr MASSENAT M., 4^ème adjoint.

ANDRIEUX P.; BAUDE C.; BOISSARD C.; CHALIFOUR S.; CONTAT C. ; EYSSARTIER E.; GERARD J.; HORIOT T.; MARTEL C.; RIGNAULT F.

A été nommé secrétaire: Thierry HORIOT

N°2014-15

Objet de la délibération: Election du maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21, L.2122-1 à L.2122-17,

Le conseil municipal, réuni en séance et après lecture des articles L. 2122-4, L.2122-4-1, L. 2122-5, L.2122-5-1, L. 2122-6, L. 2122-7, L. 2122-7-1, L. 2122-7-2, L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales,

Election du maire

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, le résultat suivant a été établi:

Nombre de bulletins: 15

Bulletins Blancs/Nuls : 0

Suffrages exprimés: 15

Majorité absolue: 8

A obtenu:

Monsieur QUEYROI Jean-Marie, quatorze voix (14).

Monsieur QUEYROI Jean-Marie ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

N°2014-16

Objet de la délibération: Fixation du nombre d’adjoints

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-2 et L. 2122-7-2,

Considérant que le conseil municipal dispose de la faculté de déterminer le nombre d’adjoints au maire appeler à siéger,

Considérant que le Code général des collectivités territoriales fixe le nombre de postes d’adjoints à 30 % maximum de l’effectif total du conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

14 voix pour:

D’approuver la création de 4 postes d’adjoints.

N°2014-17

Objet de la délibération: Election des adjoints

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-1 et suivants,

Vu la délibération n°2014-16 du 28 mars 2014 déterminant le nombre d’adjoints,

Considérant que le nombre d’adjoints au maire de la commune est fixé à 4;

Monsieur le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret et la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal,

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Par suite il est procédé à l’élection des adjoints au maire,

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

-Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de bulletins: 15

Bulletins blancs/nuls: 0

Suffrages exprimés: 15

Majorité absolue: 8

A obtenu:

Monsieur RODRIGUES Antonio, quinze voix (15).

Monsieur RODRIGUES Antonio a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

-Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de bulletins: 15

Bulletins blancs/nuls: 0

Suffrages exprimés: 15

Majorité absolue: 8

Ont obtenu:

Monsieur ANDRIEUX Patrick, deux voix (2).

Madame DELAUNAY Jocelyne, treize voix (13).

Madame DELAUNAY Jocelyne a été proclamée deuxième adjointe et immédiatement installée.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

-Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de bulletins: 15

Bulletins blancs/nuls: 0

Suffrages exprimés: 15

Majorité absolue: 8

Ont obtenu:

Monsieur ANDRIEUX Patrick, cinq voix (5).

Madame LEBLANC-COUDOIN Valérie, dix voix (10).

Madame LEBLANC-COUDOIN Valérie a été proclamée troisième adjointe et immédiatement installée.

ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT

-Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de bulletins: 15

Bulletins blancs/nuls: 1

Suffrages exprimés: 14

Majorité absolue: 8

A obtenu:

Monsieur MASSENAT Michel, onze voix (11).

Monsieur MASSENAT Michel a été proclamé quatrième adjoint et immédiatement installé.

N°2014-18

Objet de la délibération: Indemnités du maire et des adjoints

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 et R 2123-23,

Considérant que les indemnités votées par le conseil municipal pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint sont déterminées par décret en Conseil d’Etat par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, et ce dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune,

Considérant que la commune de Cherveix-Cubas appartient à la strate de 501 à 999 habitants,

Le maire propose à l’assemblée:

De fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante:

- L’indemnité du maire, 31 % de l’indice brut 1015,

- Et du produit de 8,25 % de l’indice brut 1015 par le nombre d’adjoints,

Soit 2432,94 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE: par 13 voix pour

- d’adopter la proposition du maire,

Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l’indemnité du maire (31% de l’indice brut 1015) et du produit de 8,25 % de l’indice brut 1015 par le nombre d’adjoints.

A compter du 29 mars 2014, le montant des indemnités de fonction et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants:

Maire: 31 % de l’indice 1015;

Premier adjoint: 8,25 % de l’indice brut 1015

Deuxième adjointe: 8,25 % de l’indice brut 1015

Troisième adjointe: 8,25 % de l’indice brut 1015

Quatrième adjoint: 8,25 % de l’indice brut 1015

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

N°2014-19

Objet de la délibération: Election des représentants au SIAEP de Hautefort- Sainte Orse

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal que, pour l’exercice de sa compétence eau potable, la commune est adhérente au SIAEP de hautefort-Sainte Orse.

Elle est représentée au sein du comité syndical par deux délégués (2 titulaires et 2 suppléants) élus par le conseil municipal conformément aux articles L. 5211-7, L. 5212-7 du Code général des collectivités territoriales.

Il convient d’élire les représentants de la commune au comité syndical du SIAEP de Hautefort-Saint Orse

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

• Elit les délégués qui siègeront au comité syndical du SIAEP de Hautefort-Sainte Orse (15 voix pour):

N°2014-20

Objet de la délibération: Nomination des délégués au SDE 24

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la nomination des délégués au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne

Ont été nommés:

N°2014-21

Objet de la délibération: Nomination des délégués au SMCTOM de Thiviers

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la nomination des délégués au SMCTOM de Thiviers

Ont été nommés:

N°2014-22

Objet de la délibération: Nomination des délégués au SIVS Anlhiac-Génis-Cherveix Cubas-Sainte Trie

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la nomination des délégués au SIVS Anlhiac-Génis-Cherveix Cubas-Sainte Trie

Ont été nommés:

N°2014-23

Objet de la délibération: Nomination des délégués au SIVOS D’Excideuil

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la nomination des délégués au SIVOS d’Excideuil.

Ont été nommés:

N°2014-24

Objet de la délibération: Désignation des différentes commissions communales

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la désignation des membres des différentes commissions communales. Ont été désignés:

BUDGET: RODRIGUES Antonio-1^er adjoint responsable délégué

Membres: MASSENAT Michel-LEBLANC COUDOIN Valérie-DELAUNAY Jocelyne-CONTAT Christian-RIGNAULT Françoise

ASSAINISSEMENT-RESEAUX: RODRIGUES Antonio-1^er adjoint responsable délégué

Membres: CHALIFOUR Serge-ANDRIEUX Patrick-CONTAT Christian-GERARD Jacques

SECTEUR SCOLAIRE-AGENTS ADMINISTRATIFS: DELAUNAY Jocelyne-2^ème adjointe responsable déléguée

Membres: HORIOT Thierry-RIGNAULT Françoise-BAUDE Catherine-EYSSARTIER Eric-BOISSARD Claude

ACTION SOCIALE-SOLIDARITE: DELAUNAY Jocelyne-2^ème adjointe responsable déléguée

Membres: RODRIGUES Antonio-BAUDE Catherine-BOISSARD Claude-MARTEL Charlotte

BATIMENTS COMMUNAUX: LEBLANC COUDOIN Valérie-3^ème adjointe responsable déléguée

Membres: MASSENAT Michel-ANDRIEUX Patrick-HORIOT Thierry-MARTEL Charlotte-RODRIGUES Antonio

VOIRIE-TRAVAUX COMMUNAUX: LEBLANC COUDOIN Valérie-3^ème adjointe responsable déléguée

Membres: ANDRIEUX Patrick-CHALIFOUR Serge-EYSSARTIER Eric-HORIOT Thierry

EMPLOYES COMMUNAUX (agents techniques): LEBLANC COUDOIN Valérie-3^ème adjointe responsable déléguée

Membres: CHALIFOUR Serge-EYSSARTIER Eric-CONTAT Christian-HORIOT Thierry-GERARD Jacques

ENVIRONNEMENT-AGRICULTURE: LEBLANC COUDOIN Valérie-3^ème adjointe responsable déléguée

Membres: EYSSARTIER Eric-CHALIFOUR Serge-BAUDE Catherine-RIGNAULT Françoise

COMMUNICATION: MASSENAT Michel-4^ème adjoint responsable délégué

Membres: GERARD Jacques-DELAUNAY Jocelyne-MARTEL Charlotte-RIGNAULT Françoise

PRE-ETUDE DE PROJETS-APPEL D’OFFRES-OUVERTURE DES PLIS: MASSENAT Michel-4^ème adjoint responsable délégué

Membres: CONTAT Christian-ANDRIEUX Patrick-RODRIGUES Antonio-GERARD Jacques

VIE ASSOCIATIVE-FETES ET LOISIRS: MASSENAT Michel-4^ème adjoint responsable délégué

Membres: BOISSARD Claude-HORIOT Thierry-GERARD Jacques-BAUDE Catherine-MARTEL Charlotte-RIGNAULT Françoise-DELAUNAY Jocelyne

ACTIVITES ECONOMIQUES ET TOURISTIQUES: MASSENAT Michel-4^ème adjoint responsable délégué

Membres: MARTEL Charlotte-BOISSARD Claude-RIGNAULT Françoise-CONTAT Christian

CIMETIERES: MASSENAT Michel-4^ème adjoint responsable délégué

Membres: MARTEL Charlotte-ANDRIEUX Patrick-CHALIFOUR Serge-CONTAT Christian-GERARD Jacques

N°2014-25

Objet de la délibération: Délégation de l’assemblée délibérante au maire

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions du ressort du conseil municipal,

Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du conseil municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées,

Considérant qu’il y a lieu également d’organiser l’exercice de cette délégation pour les adjoints dans le cadre des compétences déléguées par le maire aux autres membres du conseil,

L’administration des affaires communales impose de procéder à la mise en œuvre d’un certain nombre d’actes de gestion permettant de faciliter l’activité des services municipaux et le fonctionnement de la collectivité.

Le Code général des collectivités territoriales permet, par délégation du conseil municipal, d’accorder à l’exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte des décisions prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Les mêmes dispositions autorisent l’exercice de cette délégation par les adjoints dans la mesure où l’organe délibérant ne s’est pas prononcé contre cette faculté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 15 voix pour:

De confier par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, à Monsieur le maire et selon les dispositions définies ci-après, les compétences pour:

1 - arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;

2 - procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires;

3 - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

4 - décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douzeans;

5 - passer les contrats d’assurance ainsi que pour accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

6 - créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

7 - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;

8 - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges;

9 - décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600euros;

10 - fixer les rémunérations et pour régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts;

11 - fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et pour répondre à leurs demandes;

12 - décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement;

13 - fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme;

14 - intenter au nom de la commune les actions en justice ou pour défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

15 - régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux;

16 - donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;

17 - signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et pour signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

18 - réaliser les lignes de trésorerie;

19 - exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l’urbanisme;

20 - prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, les actes correspondant aux compétences déléguées par le conseil municipal peuvent être signés par un adjoint (ou un conseiller municipal) agissant par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L.2122-18.

Il est proposé au conseil municipal:

D’approuver l’attribution de ces délégations à Monsieur le maire, à Mesdames et Messieurs les adjoints dans les conditions prévues par l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 15 voix pour :

D’approuver l’attribution de ces délégations à Monsieur le maire et à mesdames et messieurs les adjoints délégués.

Fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 31 mars 2014

Le maire
Jean-Marie QUEYROI