DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 14 MARS 2014

L’an deux mille quatorze et le 14 mars à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., maire; Mme COURNIL J., 1^ère adjointe; Mr RODRIGUES A., 2^ème adjoint; Mr CONTRAN C., 3^ème adjoint.

LATOUR J.L. ; CHALIFOUR S. ; HORIOT T.; FADERNE J.J.; COUDOIN J.F.; EYSSARTIER E.

Absents:

Absents non excusés: CHIGNAGUET René, FAVARD Roland, MASSENAT Michel et RIGNAULT Françoise

A été nommé secrétaire: Thierry HORIOT

N°2014-13

Objet de la délibération: Convention avec le Conseil Général: travaux et FC TVA

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de signer une convention entre le Département de la Dordogne et la commune de Cherveix-Cubas autorisant la commune à réaliser les travaux d’aménagement dans la traverse du bourg de Cubas, tranche n° 2, sur l’emprise de la route départementale n°704 et permettant à la commune de Cherveix-Cubas de percevoir le FC TVA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, autorise et charge Monsieur Le Maire à signer ladite convention avec le Département.

N°2014-14

Objet de la délibération: Acceptation remboursement CNP

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la CNP rembourse pour l’exercice 2013 le montant de 592.09 € correspondant à la cotisation complémentaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le remboursement de 592.09 € correspondant à la cotisation complémentaire de l’exercice 2013.

Fait et délibéré les jours mois et an que dessus

Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 18 mars 2014

Le maire
Jean-Marie QUEYROI