DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 5 FEVRIER 2014

L’an deux mille quatorze et le 5 février à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., maire; Mme COURNIL J., 1^ère adjointe; Mr RODRIGUES A., 2^ème adjoint; Mr CONTRAN C., 3^ème adjoint.

LATOUR J.L. ; CHALIFOUR S. ; RIGNAULT F.; HORIOT T.; FADERNE J.J.; COUDOIN J.F.; EYSSARTIER E.;

Absents:

Absents non excusés: CHIGNAGUET René, FAVARD Roland et MASSENAT Michel

A été nommée secrétaire: Françoise RIGNAULT

N°2014-09

Objet de la délibération: Décision d’emprunts: aménagement de la traverse du bourg de Cubas

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, pour financer les travaux d’aménagement de la traverse du bourg de Cubas, il est nécessaire de recourir à deux emprunts.

Après avoir exposé les différentes offres, le conseil municipal a décidé de souscrire au Crédit Agricole les emprunts suivants:

- Un emprunt à long terme dit d’un montant de 160000 € sur 15 ans à taux fixe de 3.46 % à échéances trimestrielles;

- Un emprunt à court terme dit «prêt-relais» d’un montant de 410000 € sur 24 mois au taux de 1.98 % avec remboursements trimestriels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, charge et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N°2014-10

Objet de la délibération: Acceptation remboursement SMACL

Monsieur Le Maire explique à l’assemblée que, suite à l’orage de grêle du 2 août 2013, la compagnie d’assurance SMACL propose de rembourser 1818 € correspondant à la moitié de l’estimation des dommages causés sur l’appentis du garage communal loué par Monsieur DUVERNEUIL Claude.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le remboursement de la compagnie d’assurance SMACL d’un montant de 1 818 € correspondant à la moitié de l’estimation des dommages causés par l’orage de grêle du 3 août 2013 sur l’appentis du garage communal loué par Monsieur DUVERNEUIL Claude.

N°2014-11

Objet de la délibération: Modifications délibérations du 22 janvier 2014

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, suite à une erreur matérielle, il faut lire sur toutes les délibérations du 22 janvier 2014:

Présents: Mr QUEYROI J-M, Maire; Mme COURNIL J., 1ère adjointe; Mr RODRIGUES A., 2^ème adjoint.

LATOUR J.L.; CHALIFOUR S.; RIGNAULT F.; HORIOT T.; EYSSARTIER E.; MASSENAT M.; FADERNE J.J.

Absents:

Absent excusé: Claude CONTRAN

Absents non excusés: René CHINGNAGUET et Roland FAVARD

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les modifications ci-dessus sur toutes les délibérations du 22 janvier 2014.

N°2014-12

Objet de la délibération: Convention assistance technique au suivi des systèmes d’assainissement

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que l’ATD propose de signer une convention qui règle les rapports entre les parties en ce qui concerne la mission d’assistance technique fournie par l’Agence Départementale à la commune, dans les domaines de l’assainissement collectif, en application de l’article 73 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

Après avoir pris connaissance de la convention, le Conseil Municipal accepte, autorise et charge Monsieur Le Maire de signer cette convention avec l’ATD.

Fait et délibéré les jours mois et an que dessus

Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 7 février 2014

Le maire
Jean-Marie QUEYROI