DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2013

L’an deux mille treize et le 26 novembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., maire; Mme COURNIL J., 1^ère adjointe; Mr RODRIGUES A., 2^ème adjoint; Mr CONTRAN C., 3^ème adjoint.

LATOUR J.L. ; CHALIFOUR S. ; RIGNAULT F.; HORIOT T.; FADERNE J.J.; COUDOIN J.F.

Absents:

Absents excusés: MASSENAT Michel et FAVARD Roland

Absents non excusés: CHIGNAGUET René et EYSSARTIER Eric

A été nommée secrétaire: Jeanine COURNIL

N°2013-70

Objet de la délibération: Recouvrement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères due par les différents locataires de la commune.

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder au recouvrement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères due par les différents locataires au titre de l’année 2013.

Le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’élèvent à 330 € pour l’année pour 5 locataires et la commune de Cherveix-Cubas.

La répartition se fera donc de la manière suivante(330 € /6):

- Mr et Mme COURNIL: 55 €

- Direction de La Poste: 55 €

- Mme BOUTOT-EYLLIER Stéphanie (cabinet médical): 55 €

- Mme DELAITE Marie-Madeleine (Logement n°1): 55 €

- Mr AGENEAU Alban (Logement n°2): 55 €

Reste à la charge de la commune de Cherveix-Cubas: 55€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette répartition.

N°2013-71

Objet de la délibération: Attribution d’une subvention à la cité scolaire Giraut de Borneil

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la demande de subvention faite par la cité scolaire Giraut de Borneil d’Excideuil pour les élèves BOLZAN Capucine et BUGEAUD Célia à un voyage d’une semaine à EDE-HOLLANDE dans le cadre d’un échange avec Marnix College, du 24 au 30 novembre 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d’octroyer à Mme COUDOIN Valérie domiciliée «Bugeaud» 24390 CHERVEIX-CUBAS et Mr BUGEAUD Jean-Luc ou Mme ROUCHUT Nadine domiciliés «Cubas» 24390 CHERVEIX-CUBAS une subvention de 35 €.

Cette subvention sera versée à la famille par mandat administratif sur présentation de l’attestation de participation de celle-ci.

N°2013-72

Objet de la délibération: Présentation du rapport d’activités de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord 2012

Monsieur Le Maire présente le rapport d’activités de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord 2012 à l’assemblée.

Le Conseil Municipal prend acte.

N°2013-73

Objet de la délibération: Contrat CNP 2014

Monsieur Le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents

permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat pour l’année 2014

N°2013-74

Objet de la délibération: Contrat Prévoyance MNT

Vu le code général des collectivités territoriales;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents;

Vu la saisine de la C.T.P.;

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaires auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Dans le domaine de la prévoyance, la commune de Cherveix-Cubas souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Le montant mensuel de la participation est fixé à 8,77 € par agent.

N°2013-75

Objet de la délibération: Acceptation remboursement SMACL

Monsieur Le Maire explique à l’assemblée que, suite à l’orage de grêle du 2 août 2013, la compagnie d’assurance SMACL propose de rembourser 259740 € soit 52 % du montant retenu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le remboursement de la compagnie d’assurance SMACL d’un montant de 259740 € pour le sinistre sur les bâtiments communaux causé par l’orage de grêle du 2 août 2013.

N°2013-76

Objet de la délibération: Acceptation dégrèvement pour pertes de récolte

Monsieur Le Maire explique à l’assemblée que, suite à l’orage de grêle du 2 août 2013, la Direction Générale des Finances Publiques applique un dégrèvement consécutif à des pertes de récoltes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties d’un montant de 31 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le dégrèvement pour pertes de récolte relatif au sinistre du 2 août 2013 d’un montant de 31 €.

N°2013-77

Objet de la délibération: Location salle des fêtes

Monsieur La Maire informe l’assemblée que des associations extérieures à la commune utilisent la salle des fêtes une fois par semaine et que cette utilisation engendre des frais supplémentaires (eau, électricité, chauffage).

Monsieur Le Maire propose de faire payer une participation aux associations extérieures à la commune pour la pratique de leurs activités de 200 € pour l’année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de faire payer une participation de 200 € par an aux associations extérieures à la commune pour la pratique de leurs activités.

2013-78 à 2013-85 : décisions modificatives

Fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 5 décembre 2013

Le maire
Jean-Marie QUEYROI