DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2013

L’an deux mille treize et le 20 septembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., maire; Mme COURNIL J., 1^ère adjointe; Mr RODRIGUES A., 2^ème adjoint; Mr CONTRAN C., 3^ème adjoint; Mr FAVARD R., 4^ème adjoint.

LATOUR J.L. ; CHALIFOUR S. ; RIGNAULT F.; HORIOT T.; EYSSARTIER E.

Absents:

Absents excusés: COUDOIN Jean-François et FADERNE Jean-Jacques

Absents non excusés: CHIGNAGUET René et MASSENAT Michel

A été nommée secrétaire: Françoise RIGNAULT

N°2013-58

Objet de la délibération: Renouvellement contrat CAE: Mr MORAND Didier

Monsieur Le Maire propose de renouveler la convention CAE conclue avec Pôle Emploi pour 6 mois d’une durée hebdomadaire de 20 heures arrivant à échéance le 30 septembre 2013 pour Monsieur MORAND Didier affecté aux services techniques. La rémunération en vigueur était prise en charge sur 20 heures hebdomadaires à 70% par l’ASP et 30% par la commune.

Monsieur Le Maire propose de renouveler cette convention pour 1 an soit jusqu’au 30 septembre 2014 pour une durée hebdomadaire de 20 heures prises en charge à 70% par l’ASP.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte (11 voix pour et 1 voix contre) de renouveler cette convention dans les nouvelles conditions, autorise et charge Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N°2013-59

Objet de la délibération: Convention avec le Conseil Général: travaux et FC TVA

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de signer une convention entre le Département de la Dordogne et la commune de Cherveix-Cubas autorisant la commune à réaliser les travaux d’aménagement dans la traverse du bourg de Cubas sur l’emprise de la route départementale n°704 et permettant à la commune de Cherveix-Cubas de percevoir le FC TVA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, autorise et charge Monsieur Le Maire à signer ladite convention avec le Département.

N°2013-60

Objet de la délibération: Convention avec le Conseil Général: groupement de commandes

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de signer une convention entre le Département de la Dordogne et la commune de Cherveix-Cubas fixant les modalités de création et de fonctionnement du groupement de commandes constitué des deux collectivités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, autorise et charge Monsieur Le Maire à signer ladite convention avec le Département.

N°2013-61

Objet de la délibération: Participation aux frais de stationnement pré communal

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, suite à l’orage de grêle du 2 août 2013, les caravanes de l’entreprise de couverture Nozière ont stationné sur le pré communal à côté de la mairie et se sont raccordées au réseau d’eau potable et à l’électricité sur les compteurs de la mairie. C’est pourquoi Monsieur Le Maire propose de demander une participation de 5€ par jour de stationnement pour rembourser les frais engendrés par la consommation d’eau et d’électricité soit un total de 490 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, que l’entreprise Nozière verse à la commune une participation de 5€ par jour soit 490€ pour participation aux frais de staionnement.

N°2013-62

Objet de la délibération: Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2012

Conformément à l’article L224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire présente, pour l’exercice 2012, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.

Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.

N°2013-63 64 65 66: Décisions modificatives

N°2013-67

Objet de la délibération: Acceptation remboursement honoraires SCP Le Guay par la SMACL

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que suite à la procédure engagée contre SAS Piscine Ambiance pour les dégâts causés par cette entreprise sur la voirie communale au lieu-dit «Le Buisson», l’assurance SMACL rembourse les honoraires de la SCP d’avocats Le Guay rue de la Boëtie 24000 PERIGUEUX.

Ces honoraires d’un montant de 1435.20 € ont été facturés à la commune et l’assurance procède maintenant au remboursement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le remboursement de la somme 1435,20 € correspondant aux frais d’honoraires de la SCP d’avocats Le Guay rue de la Boëtie 24000 PERIGUEUX par la SMACL d’un montant de 1435,20 €.

N°2013-68

Objet de la délibération: Convention d’attribution du fonds de concours pour travaux d’aménagement des espaces destinés à accueillir les conteneurs semi-enterrés avec la CCCRP

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il est prévu d’aménager 6 sites de conteneurs semi-enterrés: 1 site de 4 conteneurs, 2 sites de 3 conteneurs et 3 sites de 2 conteneurs soit un total de 16 conteneurs.

L’estimatif des travaux pour cet aménagement est de 21040 € HT soit 25163.84 TTC.

La Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord peut intervenir par l’attribution d’un fonds de concours dans ce projet à hauteur de 1500 € par site de 2 ou 3 conteneurs et 2000 € par site de 4 conteneurs.

Dans le cas de notre projet, le montant du fonds de concours pourrait être de 9500€.

Le plan de financement sera le suivant:

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

-accepte de solliciter un fonds de concours d’un montant de 9500 € pour l’aménagement des espaces destinés à accueillir les conteneurs semi-enterrés à la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord

-autorise et charge Monsieur Le Maire à signer la convention d’attribution de ce fonds de concours.

N°2013-69

Objet de la délibération: Dépose lanterne 0126

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le SDE 24 doit effectuer des travaux d’enfouissement de la ligne électrique de Combepineau. Pour ce faire, un poteau situé rue du Temple doit être enlevé ainsi que la lanterne n°0126 qui est fixée sur ce poteau.

Monsieur Le Maire propose de déposer cette lanterne et de ne pas la remplacer, celle-ci étant mal positionnée et donc peu efficace.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de déposer la lanterne n°0126 et de ne pas la remplacer.

Fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 23 septembre 2013

Le maire
Jean-Marie QUEYROI