DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 10 JUIN 2013

L’an deux mille treize et le 10 Juin à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., maire; Mme COURNIL J., 1^ère adjointe; Mr FAVARD R., 4^ème adjoint.

LATOUR J.L. ; HORIOT T. ; COUDOIN J.F. ; CHALIFOUR S. ; MASSENAT M.; RIGNAULT F.

Absents:

Absents excusés: RODRIGUES Antonio et CONTRAN Claude

Absents non excusés: CHIGNAGUET René; FADERNE J.J.; EYSSARTIER E.

A été nommé secrétaire: Michel MASSENAT

N°2013-42

Objet de la délibération: CCAS: fixation des membres du conseil d’administration

Le maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

N°2013-43

Objet de la délibération: Elections de membres du conseil d’administration du CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu’il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre des voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre de suffrages non utilisés pour l’attribution des sièges au quotient. Lorsqu’une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le maire rappelle qu’il est président de droit au CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération n°2013-42 du conseil municipal en date du 10 juin 2013 a décidé de fixer à 8 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection de ces représentants au conseil d’administration. La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux:

Liste A: Jeanine COURNIL, Françoise RIGNAULT, Jean-Louis LATOUR et Jean-François COUDOIN

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants:

-Nombre de bulletins trouvés dans l’urne: 11

-Nombre de suffrages exprimés: 11

Quotient électoral: nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir = 2.75

Ont obtenu:

Liste A: 11 voix

Ont été proclamés membres du conseil d’administration:

Mme COURNIL Jeanine, Mme RIGNAULT Françoise, Mr LATOUR Jean-Louis et Mr COUDOIN Jean-François

N°2013-44

Objet de la délibération: Vente grilles

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que Monsieur COUSTILLAS Marc domicilié «Le Buisson» 24390 Cherveix-Cubas a demandé d’acheter des grilles de clôture qui ne sont plus utilisées. Monsieur Le Maire propose de vendre ces grilles au prix de 100 € (cent euros).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de vendre les grilles à Monsieur COUSTILLAS Marc domicilié «Le Buisson» 24390 Cherveix-Cubas au prix de 100 € (cent euros).

N°2013-45

Objet de la délibération: Demande subvention exceptionnelle

Vu la délibération n°2013-38, concernant la rénovation de la classe de direction pour un montant estimé à 31940 € HT, le conseil municipal, après délibération, approuve et autorise Monsieur Le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle auprès du ministère de l’intérieur.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2013-40.

N°2013-46

Objet de la délibération: Aliénation d’une portion de terrain à «Bugeaud»

Monsieur Le Maire soumet à l’assemblée la demande faite par Madame DEPREZ Elisabeth domiciliée à «Bugeaud» 24390 Chervaix-Cubas qui souhaite acquérir une portion de terrain à «Bugeaud»; en effet, la limite entre le domaine privé et le domaine public est le mur de la façade de sa maison.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de déclasser et aliéner une portion de terrain à «Bugeaud» devant la maison de Madame DEPREZ pour une superficie de 30 m2 environ au prix de 3 € le m2.

Le dossier d’enquête publique sera confié à Monsieur VIEILLEFOSSE Vincent, géomètre à EXCIDEUIL.

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge du demandeur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, autorise et charge Monsieur Le Maire de faire toutes les démarches nécessaires et de signer toutes pièces et actes relatifs à cette affaire.

N°2013-47

Objet de la délibération: Location garage Duverneuil

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée que, suite à la délibération n°2013-04 concernant la fixation du montant du loyer du garage communal et que Mr et Mme Duverneuil ayant fourni, comme demandé, le bilan du 1^er octobre 2011 au 30 septembre 2012, de fixer le montant trimestriel du loyer à 700 € HT soit 837.20 € pour le 3^ème et 4^ème trimestres 2013.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de fixer le montant trimestriel du loyer du garage à Mr et Mme Duverneuil à 700 € HT soit 837.20 € TTC pour le 3^ème et 4^ème trimestre 2013.

N°2013-48

Motion relative à l’avenir des papeteries de Condat

Considérant:

-L’annonce de la direction du groupe LECTA de la suppression de 154 postes sur les 658 que compte, aujourd’hui, l’usine de Condat, annonce qui intervient dans un contexte où la situation de l’emploi se trouve particulièrement difficile dans notre pays,

-L’importance du site industriel de Condat au sein du bassin de l’emploi du terrassonnais,

Rappelant:

-La qualité du savoir-faire des employés et du matériel de production utilisé sur le site, qui a permis des gains de productivité substantiels au cours des deux dernières décennies

La commune de Cherveix-Cubas

-Apporte son soutien à l’ensemble des salariés dans un contexte difficile,

-Redoute les conséquences désastreuses d’un tel plan social dont l’ampleur aura des répercussions directes sur les entreprises sous-traitantes de la papeterie et leurs salariés, ainsi que le commerce local,

-Dénonce par conséquent le caractère brutal et non concerté de cette annonce qui fragilise la situation de nombreuses familles,

-Demande à la direction du groupe LECTA d’examiner, en lien avec les représentants de l’Etat, des collectivités et des salariés, l’ensemble des solutions susceptibles de maintenir la production et de sauvegarder l’emploi sur le site, dans un dialogue social constructif et approfondi.

N°2013-49

Objet de la délibération: Aménagement de la traverse de Cubas: demande d’aide au Conseil Régional

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de solliciter le Conseil Régional dans le cadre de l’aménagement de la traverse de Cubas et particulièrement sur les travaux concernant la place André Goumondie.

Le montant estimatif des travaux de la place Goumondie s’élève à:

- Travaux: 144731.70 € HT

- Option 3: 8700.00 € HT

TOTAL 153431.70 € HT

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le montant de l’aide du Conseil Régional est de 37500 € soit 25 % de 150000 € HT de travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de solliciter une aide au Conseil Régional pour l’aménagement de la traverse de Cubas et plus particulièrement les travaux concernant la place André Goumondie d’un montant de 37500 € soit 25 % de 150000 € HT.

Fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 11 juin 2013

Le maire
Jean-Marie QUEYROI