DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 14 MAI 2013

L’an deux mille treize et le 14 Mai à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., maire; Mme COURNIL J., 1^ère adjointe; Mr RODRIGUES A., 2^ème adjoint; Mr CONTRAN C., 3^ème adjoint; Mr FAVARD R., 4^ème adjoint.

LATOUR J.L. ; HORIOT T. ; COUDOIN J.F. ; CHALIFOUR S. ; MASSENAT M.

Absents:

Absents non excusés: CHIGNAGUET René; FADERNE J.J.; RIGNAULT F.; EYSSARTIER E.

A été nommé secrétaire: Thierry HORIOT

N°2013-37

Objet de la délibération: Annulation Contrats d’Objectifs voirie 2013

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de demander l’annulation de la subvention au titre des Contrats d’Objectifs pour les travaux de voirie 2013 sur le contrat initial.

Le montant prévu de cette subvention était de 6681 € soit 40 % de 16702 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de demander l’annulation de cette subvention au titre des Contrats d’Objectifs pour les travaux de voirie 2013 sur le contrat initial.

N°2013-38

Objet de la délibération: Contrats d’Objectifs: Rénovation de la classe de direction

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de demander une subvention au titre des Contrats d’Objectifs 2013 pour la rénovation de la classe de direction de 9581 € pour 31940 € de travaux d’après l’étude faite par l’ATD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de demander cette subvention de 9581 € au titre des Contrats d’Objectifs 2013 pour les travaux de rénovation de la classe de direction.

N°2013-39

Objet de la délibération: Attributions subventions aux associations 2013

Monsieur Le Maire propose que les subventions aux associations soient réparties de la façon suivante:

Soit un total de 6065 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette répartition.

N°2013-40

Objet de la délibération: rénovation de la classe de direction: demande enveloppe parlementaire

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de solliciter une enveloppe parlementaire à Monsieur Le Sénateur Bernard Cazeau d’un montant le plus élevé possible pour les travaux concernant la rénovation de la classe de direction.

Le plan de financement est le suivant:

DEPENSES:

Travaux: 31940 € HT

6260 € TVA

38200 € TTC

RECETTES:

-Contrats d’Objectifs: 9581 €

-Enveloppe Parlementaire sollicitée

-FC TVA: 4945 €

-Autofinancement: 23674 €

TOTAL: 38200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de solliciter une enveloppe parlementaire à Monsieur Le Sénateur Bernard Cazeau d’un montant le plus élevé possible pour les travaux concernant la rénovation de la classe de direction, autorise et charge Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N°2013-41

Objet de la délibération: Route du Buisson: autorisation d’ester en justice

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-21 (8°), L 2122-22 (16°), L 2132-1 et L 2132-2,

- Autorise le Maire à ester en justice contre la société SAS PISCINE AMBIANCE ZAC du Mazaud 19100 BRIVE LA GAILLARDE,

- Désigne la SCP LEGUAY-CHEVALLIER Avocats 1, rue de le Boëtie 24000 PERIGUEUX pour défendre la commune dans cette affaire.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2013-12.

Fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 15 mai 2013

Le maire
Jean-Marie QUEYROI