DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 15 AVRIL 2013

L’an deux mille treize et le 15 Avril à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., maire; Mme COURNIL J., 1^ère adjointe; Mr RODRIGUES A., 2^ème adjoint; Mr CONTRAN C., 3^ème adjoint; Mr FAVARD R., 4^ème adjoint.

LATOUR J.L. ; HORIOT T. ; RIGNAULT F.; EYSSARTIER E.; COUDOIN J.F. ; CHALIFOUR S. ; FADERNE J.J.

Absents:

Absents non excusés: CHIGNAGUET René; MASSENAT Michel

A été nommée secrétaire: Jeanine COURNIL

N°2013-31

Objet de la Délibération: Vote du budget assainissement 2013

Le montant du budget primitif assainissement 2013 s’élève tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 91781.04 € pour la section d’exploitation.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 52642.32 €.

Monsieur Le Maire donne le détail de ce document article par article en dépenses et en recettes et le soumet à l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents.

N°2013-32

Objet de la Délibération: Fixation et vote des taux des quatre taxes pour 2013

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée les taux des quatre taxes applicables sur la commune en 2012:

-Taxe d’habitation: 14,13 %

-Taxe foncière (bâti): 14,66 %

-Taxe foncière (non bâti) : 62,48 %

-CFE: 22,22 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de diminuer les taux par rapport à 2012Les taux des quatre taxes applicables sur la commune en 2013 sont donc:

-Taxe d’habitation: 13,75 %

-Taxe foncière (bâti): 14,27 %

-Taxe foncière (non bâti): 60,81 %

-CFE: 21,63 %

N°2013-33

Objet de la Délibération: Vote du budget principal 2013

Le montant du budget primitif 2013 s’élève tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 726621,49 € pour la section de fonctionnement.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 891437,97 €.

Monsieur le maire donne le détail de ce document article par article en dépenses et en recettes à l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents.

N°2013-34

Objet de la Délibération: Panneaux de rues

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise SAS BRICO-LAVAUD «Arfeuille» 87500 Saint-Yrieix-La-Perche, par courrier en date du 21 mars 2013 nous informe de son retrait du marché relatif aux plaques de rues émaillées.

De ce fait, l’offre de l’entreprise LACROIX Signalisation 8, impasse du Bourrelier 44801 Herblain étant la seule entreprise en lice, est retenue pour un montant de 8453,12 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de LACROIX Signalisation et charge Monsieur Le Maire de signer tout document relatif à cette affaire.

N°2013-35

Objet de la Délibération: Panneaux de noms de rues: demande de FEC

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, suite au choix de l’entreprise concernant la fourniture des panneaux de noms de rues, la commune sollicite le Conseil Général de la Dordogne au titre du FEC à un taux de 40 %.

Le montant du devis de LACROIX Signalisation s’élevant à 8453,12 € HT, le montant de l’aide financière demandée est donc de 3381 €.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2013-24.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de solliciter une aide financière au Conseil Général de la Dordogne au titre du FEC à un taux de 40 % de 8453,12 € HT soit 3381 €.

N°2013-36

Objet de la délibération: Demande de subvention au Conseil Général de la DORDOGNE au titre des amendes de police pour les travaux de voirie

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le Conseil Général de la Dordogne participe déjà largement au financement de l’aménagement de la traverse du bourg de Cubas sur un montant estimatif de travaux d’un montant de 514770 € HT.

C’est pourquoi Monsieur Le Maire propose de solliciter une subvention au titre des amendes de police d’un montant le plus élevé possible. Le montant du devis des travaux s’élève à 6115 .40 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de solliciter une subvention au titre des amendes de police d’un montant le plus élevé possible, autorise et charge Monsieur Le maire de signer tout document relatif à cette affaire.

Fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 23 avril 2013

Le maire
Jean-Marie QUEYROI