DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 11 JANVIER 2013

L’an deux mille treize et le 11 janvier à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., maire; Mme COURNIL J., 1^ère adjointe; Mr RODRIGUES A., 2^ème adjoint; Mr CONTRAN C., 3^ème adjoint; Mr FAVARD R., 4^ème adjoint.

LATOUR J.L. ; HORIOT T. ; CHALIFOUR S.; CHIGANGUET R.; RIGNAULT F.; EYSSARTIER E.; FADERNE J.J.

Absents:

Absent non excusé : COUDOIN Jean-François

Absent excusé : MASSENAT Michel

A été nommé secrétaire: HORIOT Thierry

N°2013-01
Objet de la Délibération: Ouverture des budgets investissement en attendant le vote: Budget Principal et Budget Assainissement

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, afin de pouvoir payer certaines factures en investissement sur le Budget Principal et le Budget Assainissement 2013 en attendant le vote de ceux-ci, il est nécessaire d’ouvrir des crédits pour un montant correspondant au quart de l’investissement 2012, hors emprunts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’ouvrir les crédits investissement de ces deux budgets pour la valeur du quart des dépenses prévues en investissement en 2012, hors emprunts.

N°2013-02
Objet de la Délibération: Augmentation des loyers du bâtiment de La Poste

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, comme convenu dans les contrats de location, les loyers, concernant les logements le bâtiment dit de La Poste, doivent être révisés au 1^er janvier 2013.

Pour les logements n°1 et n°2, l’indice de référence des loyers est de 2.15 % (taux du 3^ème trimestre 2012 paru le 12 octobre 2012).

Pour Madame DELAITE Marie-Madeleine (logement n°1), le montant de son loyer était de 257.57 €.

A partir du 1^er janvier 2013, le montant de son loyer sera de:
(257.57 x 2.15 %) + 257.57 = 263.10 €

Pour Monsieur AGENEAU Alban (logement n°2), le montant de son loyer était de 206.40 €.

A partir du 1^er janvier 2013, le montant de son loyer sera de:
(206.40 x 2.15 %) + 206.40 = 210.84 €

Pour le cabinet médical, loué par Madame BOUTOT-EYLLIER Stéphanie, le montant de son loyer était de 551.54 €. L’indice moyen des quatre derniers trimestres est de 122.64 (soit 121.68+122.37+122.96+123.55/4).

(122.64-120.03) / 120.03 = 2.17 %

Le loyer du cabinet médical, à partir du 1^er janvier 2013 sera:

(551.54 x 2.17 %) + 551.54 = 563.51 €

N°2013-03
Objet de la Délibération: Location atelier Mme CHIGNAGUET Colette

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le contrat de location de l’atelier appartenant à Madame CHIGNAGUET Colette domiciliée «Cherveix 24390 CHERVEIX-CUBAS stipule que le montant du loyer doit être révisé chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction. Le dernier indice connu est celui du 2^ème trimestre 2012 qui est 1666.

Le montant du loyer annuel était de 1111.55 €.

Après la révision, le montant du loyer sera de:

(1111.55 x 1666) / 1593 (indice de base) = 1162.49 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que le montant du loyer soit révisé de la manière évoquée ci-dessus.

N°2013-04
Objet de la Délibération: Location garage Duverneuil

Suite à la délibération du 29 mars 2012 demandant de fournir un bilan au 1^er septembre 2012, Monsieur et Madame Duverneuil n’ayant pas répondu à cette demande, Monsieur le Maire propose:

- Pour le 4^ème trimestre 2012, de fixer le montant du loyer à 25.08 € HT soit 30 € TTC;

- Pour les 1^er et 2^ème trimestres 2013, de fixer le montant du loyer à 700 € HT soit 837.20 € TTC.

Pour le 3^ème trimestre 2013, Monsieur et Madame Duverneuil devront fournir un bilan sauf retour à meilleure fortune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de fixer le montant du loyer du garage communal comme désigné ci-dessus.

N°2013-05

Objet de la Délibération: Traverse de Cubas: approbation du PAVE

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée le dossier PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics) concernant l’aménagement de la traverse de Cubas.

Ce dossier a été transmis à la DDT pour approbation et la commune n’a reçu aucune observation.

Trois dérogations ont été demandées:

- Largeur des trottoirs < 1.40 m dans le bourg de Cubas

- Rampe de La Poste: pente supérieure à 5 %

- Dévers > à 2 % place Des Docteurs Paul et Pierre QUEYROI

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le dossier PAVE concernant l’aménagement de la traverse de Cubas, autorise et charge Monsieur Le Maire de signer tout document relatif à cette affaire.

N°2013-06

Objet de la Délibération: Traverse de Cubas: approbation APD et plan de financement

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée d’approuver l’APD (Avant-Projet Définitif) ainsi le plan de financement concernant l’aménagement de la traverse de Cubas.

Ce plan est le suivant:

DEPENSES:

TRAVAUX: 514770.03 € HT

Phase 1: 260907.30 € HT
Places P. et P. QUEYROI+ place du Charron : 66416.60 € HT
Place André Goumondie: 146693.20 € HT
Option 1 (place du Charron en enrobés): 2915.00 € HT
Option 3 (triangle parking A. Goumondie en résine): 8700.00 € HT

SOUS-TOTAL: 485632.10 € HT

Maîtrise d’œuvre(6%): 29137.93 € HT

TOTAL: 514770.03 € HT
TVA19.6% : 100894.93 € HT
TOTAL : 615664.95 € TTC

RECETTES :

ETAT (DETR 30 % + 5% ZRR de 485632.10 €) : 169971.23 €

CONSEIL GENERAL :

1-Travaux d’édilité : 80000.00 €
+ OLS (Opération Locale de Sécurité): 30000.00 €
(40 % de la phase 1 + honoraires)

2-a-Centre-bourg
20% places et options 1 et 3+ honoraires: 47641.66 €
b-Contrats d’objectifs
15 % places et options 1 et 3 +honoraires: 35 731.24 €

ENVELOPPE PARLEMENTAIRE: 5000.00 €

TOTALSUBVENTIONS: 368344.13 €

FC TVA (15.482 %): 79696.70 €

TOTAL: 448040.83 €

AUTOFINACEMENT: 50000.00 €

EMPRUNT: 117624.12 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le plan de financement, autorise et charge Monsieur Le Maire de solliciter tous les partenaires financiers évoqués ci-dessus (Etat et Conseil Général).

N°2013-07

Objet de la Délibération: Remplacement lanterne n°123

La commune de Cherveix-Cubas est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au syndicat départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants:

- Remplacement lanterne 123

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 1193.86 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse le dossier qui lui est présenté.

N°2013-08

Objet de la Délibération: Subvention à l’Association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation

Suite à la demande de subvention formulée par l’Association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation en date du 19 novembre 2012 pour mener à bien leurs projets en 2013, Monsieur Le Maire propose d’attribuer une subvention de 50 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’attribuer une subvention de 50 € à l’Association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation.

2013-09: DM FNGIR

N°2013-10

Objet de la Délibération: Columbarium: Répartition financière

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, lors de la vente d’une case du columbarium de Cherveix ou d’une réception des cendres dans le puits commun, la commune percevra la totalité de la vente de la case du columbarium soit 500 € ou 25 € pour la réception des cendres dans le puits commun.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la répartition financière évoquée ci-dessus.

N°2013-11

Objet de la Délibération: Renouvellement contrat CAE: Mme PELLEPORT Gisèle

Monsieur Le Maire propose que la convention CAE conclue avec Pôle Emploi pour six mois, d’une durée hebdomadaire de 20 heures, arrive à échéance le 28 février 2013 pour Mme PELLEPORT Gisèle affectée aux services techniques, restauration scolaire et ménage. La rémunération en vigueur est prise en charge sur 20 heures hebdomadaires à 85 % par l’ASP et 15 % par la commune. Les 4 heures restantes étaient entièrement prises en charge par la commune.

Monsieur Le Maire propose de renouveler cette convention pour six mois soit jusqu’au 31 août 2013 dans les mêmes conditions que la précédente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de renouveler cette convention dans les mêmes conditions, autorise et charge Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 14 janvier 2013

Le maire
Jean-Marie QUEYROI