DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012

L’an deux mille douze et le 23 novembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., maire; Mme COURNIL J., 1^ère adjointe; Mr RODRIGUES A., 2^ème adjoint; Mr CONTRAN C., 3^ème adjoint; Mr FAVARD R., 4^ème adjoint.

LATOUR J.L. ; HORIOT T. ; MASSENAT M. ; CHALIFOUR S.

Absents:

Absents non excusés: CHIGNAGUET R.; COUDOIN J.F.; RIGNAULT F.; EYSSARTIER E.

Absents excusés: FADERNE J.J.

A été nommé secrétaire: MASSENAT Michel

N°2012-74
Objet de la Délibération: Recouvrement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères due par les différents locataires de la commune

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder au recouvrement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères due par les différents locataires au titre de l’année 2012.

Concernant Mr et Mme COURNIL, au logement des écoles, section AB 131, Monsieur Le Maire souligne que le montant de la taxe payée par la commune sur le foncier bâti, soit 233 €, englobe également au même numéro la cantine scolaire et la mairie qui produisent également des déchets. Monsieur Le Maire propose donc de diviser cette somme par 3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de faire payer un tiers du montant de la taxe à Mr et Mme COURNIL, soit 233 €/3 = 78 €. La commune accepte de prendre en charge les deux tiers au titre de la cantine scolaire et de la mairie.

Pour l’ancien presbytère, section AB 67, qu’a loué Mr DURAND Robert jusqu’au 31 mai 2012, le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est de 93 € pour l’année 2012 ou 7.75 € par mois. Monsieur DURAND Robert ayant occupé le logement pendant 5 mois, le montant de la taxe d’enlèvement est donc de 7.75 x 5 = 38.75 €.

En ce qui concerne le bâtiment dit de La Poste, le montant total du recouvrement est de 216 €, le bâtiment étant entièrement occupé, Monsieur Le Maire propose de diviser cette somme par 4 soit 54 € par occupant.

La répartition se fera donc de la manière suivante:

-Direction de La Poste: 54 €

-Mme BOUTOT-EYLLIER Stéphanie (cabinet médical): 54 €

-Mme DELAITE Marie-Madeleine (logement n°1): 54 €

-Melle LAFARGUE Chloé (logement n°2 du 1^er janvier au 30 juin 2012): 27 €

-Mr AGENEAU Alban (logement n°2 du 1^er juillet au 31 décembre 2012): 27 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette répartition de recouvrement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les différents locataires de la commune au titre de l’année 2012.

N°2012-75
Objet de la Délibération: Paiement des heures supplémentaires

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que les employés communaux à temps complet des services techniques, Monsieur ROUBINET Serge, Monsieur LUC Gabriel et Madame ANDRIEUX Jocelyne ainsi que des services administratifs, Mademoiselle JAVERNAUD Karine peuvent effectuer des heures supplémentaires au cours de l’année. Il propose de les payer en une fois en fin d’année civile avec le traitement de décembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de payer les heures supplémentaires, autorise et charge Monsieur Le Maire de faire procéder au paiement.

N°2012-76
Objet de la Délibération: Chemin de La Lourde

Monsieur Le Maire explique que la portion de chemin jouxtant la parcelle appartenant à Mr et Mme MERLHIOT Jean-Pierre section AI n° 137 est bien la propriété de la commune depuis le cadastre Napoléonien. La commune a, de plus, payé sa quote-part des frais de géomètre d’un montant de 285.04 €, de même que Mr BOURMIER et Mr LACOSTE qui ont payé la même somme.

La commune s’engage à mettre en place une deuxième borne à 4m en dessous de celle mise par le géomètre pour délimiter l’extrémité du chemin.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte, autorise et charge Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N°2012-77
Objet de la Délibération: Contrat CNP

Monsieur Le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat pour l’année 2013.

N°2012-78
Objet de la Délibération: Traverse de Cubas: Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, suite à l’étude de l’aménagement de traverse du bourg de Cubas, le maître d’œuvre propose l’établissement du dossier PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics).

Cette mission comprend:

- Diagnostic sur site

- Etablissement d’un rapport

- Présentation du rapport à la commune

La proposition d’honoraires s’élève à 3850 € HT soit 4604.60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition, charge et autorise Monsieur Le Maire à signer cet avenant.

N°2012-79
Objet de la Délibération: Convention d’adhésion au service de santé et sécurité au travail

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de signer une nouvelle convention avec le Centre de Gestion de Fonction Publique Territoriale de la Dordogne afin de faire coïncider les lieux de visites médicales des agents avec la nouvelle carte géographique liée à l’intercommunalité.

Cette convention prend effet au 01/01/2013 renouvelable 1 fois au taux de 0.35 % de la masse des rémunérations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les modalités de cette convention, autorise et charge Monsieur Le Maire à signer cette convention.

N°2012-80 et N°2012-81: décisions modificatives

N°2012-82
Objet de la Délibération: Admission en non-valeur

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 19 novembre 2012,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Article 1: DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recettes:

-N°70 de l’exercice 2005, (objet: branchement tabouret, montant: 309 €)

Article 2: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget assainissement de l’exercice en cours de la commune.

N°2012-83
Objet de la Délibération: Demande de subventions attribuées aux familles des élèves: Manon DUBOST et Clémence LARUE

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la demande de subvention faite par la Cité Scolaire Giraut de Borneil d’Excideuil pour les élèves:

-Manon DUBOST pour un voyage du 15 au 19 avril 2013 en Hollande

-Clémence LARUE pour un voyage du 27 janvier au 2 février à La Plagne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d’octroyer la somme de 35 € par élève et par voyage, ces sommes seront versées sur le compte du Foyer Socio Educatif du collège et du lycée Giraut de Borneil d’Excideuil.

Fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 29 novembre 2012

Le maire
Jean-Marie QUEYROI