DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2012

L’an deux mille douze et le 20 septembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., maire; Mme COURNIL J., 1^ère adjointe; Mr RODRIGUES A., 2^ème adjoint; Mr FAVARD R., 4^ème adjoint.

CHALIFOUR S.; LATOUR J.L.; COUDOIN J.F.; HORIOT T.; RIGNAULT F

Absents:

Absents non excusés: EYSSARTIER E.; FADERNE J.J.; CHIGNAGUET R.

Absents excusés: CONTRAN C.; MASSENAT M.

A été nommée secrétaire: RIGNAULT Françoise

N°2012-56
Objet de la Délibération: Subvention VMEH

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que l’association VMEH (Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers) sollicite une subvention qui permettra d’offrir pour Noël un cadeau à tous les résidents de la Maison de Retraite de HAUTEFORT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d’accorder une subvention de 75 € à l’association VMEH.

N°2012-57
Objet de la Délibération: Indemnités élections

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée d’attribuer la totalité des indemnités d’élections législatives à la secrétaire, soit la somme de 97.33 € versée par l’Etat à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder la totalité des indemnités d’élections législatives à la secrétaire.

N°2012-58
Objet de la Délibération: Convention CEO: entretien des réseaux d’eaux usées de la commune

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de signer une convention pour l’entretien des réseaux d’eaux usées de la commune avec la Compagnie des Eaux et de l’Ozone.

La commune charge la CEO:

-De l’entretien du réseau communal d’assainissement

-Des deux postes de relèvement télésurveillés

-De la mise à disposition de son service d’astreinte d’assainissement

Pour une rémunération de 1600 € HT par semestre. Cette convention prend effet à partir du 1 janvier 2012 et prendra fin le 31 décembre 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les modalités de cette convention autorise et charge Monsieur Le Maire à signer cette convention.

N°2012-59
Objet de la Délibération: Convention CEO pour la perception de la redevance d’assainissement collectif

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de signer une convention pour la perception de la redevance d’assainissement collectif de la commune avec la compagnie des Eaux et de l’Ozone et ce jusqu’au 31 décembre 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les modalités de cette convention autorise et charge Monsieur Le Maire à signer cette convention.

N°2012-60
Objet de la Délibération: Acceptation remboursements SMACL sinistres: imposte de l’école et dégel bâtiments communaux

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, suite aux sinistres concernant l’imposte vitrée de la porte d’entrée de l’école et les dégâts causés par le dégel sur la tuyauterie des bâtiments communaux, la SMACL propose de rembourser à la commune la somme de 625.51 € pour le remplacement de l’imposte et de verser un acompte de 645.40 € pour les réparations de la tuyauterie des bâtiments communaux concernant le dégel

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le remboursement de 625.51 € pour le remplacement de l’imposte de la porte d’entrée de l’école ainsi que l’acompte de 645.40 € pour les réparations de la tuyauterie des bâtiments communaux.

N°2012-61
Objet de la Délibération: Traverse de Cubas

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée que, suite à la présentation du 6 septembre 2012 du projet de l’aménagement de la traverse du bourg de Cubas par le maître d’œuvre «Atelier de paysage», d’approuver les propositions suivantes:

-aménagement global de la place de l’ancienne Poste et de la place du charron;

-de la portion de la RD 704 attenante à cette place;

-aménagement global de la place de La Poste actuelle et de la place André Goumondie et de la RD 704 attenante;

-étude d’un parking pour Poids Lourds le long de la RD 704partie nord, de La Poste jusqu’au carrefour de la route de Génis;

-l’étude de la traverse comprise entre ces deux places.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les propositions ci-dessus du maître d’œuvre.

N°2012-62
Objet de la Délibération: Vente des anciens radiateurs en fonte du bâtiment de La Poste

Monsieur Le Maire propose de mettre en vente les anciens radiateurs en fonte du bâtiment de La Poste; en effet, les radiateurs en fonte du bureau de Poste ont été démontés suite à l’installation d’un chauffage électrique dans le bureau de Poste.

Monsieur Le Maire propose de vendre ces anciens radiateurs au prix de 50 € chacun.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de vendre ces radiateurs en fonte au prix de 50 € chacun.

N°2012-63
Objet de la Délibération: Traverse de Cubas: Avenant au marché de maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, que, suite à l’étude de l’aménagement de la traverse du bourg, le maître d’œuvre propose la visite d’un architecte et d’un ingénieur pour une étude de faisabilité concernant la démolition ou la réutilisation d’une maison sur rue pour créer un passage vers le parking.

La proposition d’honoraires s’élève à 1250,00 € HT soit 1495.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition, charge et autorise Monsieur Le Maire à signer cet avenant.

Fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 24 septembre 2012

Le maire
Jean-Marie QUEYROI