DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 31 JUILLET 2012

L’an deux mille douze et le 31 juillet à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., maire; Mme COURNIL J., 1^ère adjointe; Mr RODRIGUES A., 2^ème adjoint; Mr CONTRAN C., 3^ème adjoint; Mr FAVARD R., 4^ème adjoint.

CHALIFOUR S.; MASSENAT M.; LATOUR J.L.; FADERNE J.J.; CHIGNAGUET R.

Absents:

Absents non excusés: EYSSARTIER E.; COUDOIN J.F.

Absente excusée: RIGNAULT F.

A été nommé secrétaire: HORIOT Thierry

N°2012-45
Objet de la Délibération: Approbation des statuts modifiés du SIVS Anlhiac-Cherveix-Cubas-Génis-Sainte Trie

Monsieur le maire informe l’assemblée que les statuts du SIVS Anlhiac-Cherveix-Cubas-Génis-Sainte Trie ont été modifiés et approuvés par le comité syndical le 25 juin 2012 et que celui-ci demande à chaque commune d’accepter les modifications.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2012-40.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les statuts du SIVS Anlhiac-Cherveix-Cubas-Génis-Saint Trie.

N°2012-46
Objet de la Délibération: Indemnités élections

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée d’attribuer la totalité des indemnités d’élections présidentielles à la secrétaire, soit la somme de 194,66 € versée par l’Etat à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder la totalité des indemnités d’élections présidentielles à la secrétaire.

N°2012-47
Objet de la Délibération: Renouvellement contrat CAE: Mme PELLEPORT Gisèle

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la convention CAE conclue avec Pôle Emploi pour six mois, d’une durée hebdomadaire de 20 heures, arrive à échéance le 31 août 2012 pour Mme PELLEPORT Gisèle affectée aux services techniques, restauration scolaire et ménage. La rémunération en vigueur est prise en charge sur 20 heures hebdomadaires à 85 % par l’ASP et 15 % par la commune. Les 4 heures restantes étaient entièrement prises en charge par la commune.

Monsieur Le Maire propose de renouveler cette convention pour six mois soit jusqu’au 28 février 2013 dans les mêmes conditions que la précédente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de renouveler cette convention dans les mêmes conditions, autorise et charge Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N°2012-48
Objet de la Délibération: Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2011

Conformément à l’article L 224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le maire présente, pour l’exercice 2011, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2011.

Le conseil municipal prend acte de cette présentation.

N°2012-49
Objet de la Délibération: Traverse de Cubas: Abandon du projet parking

Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée du compte rendu de l’ingénieur et de l’architecte concernant l’aménagement d’un parking en lieu et place de la maison appartenant à Mr FAURE Paul section AC n°135 dans le projet d’aménagement de la traverse du bourg de Cubas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal abandonne le projet d’aménagement de ce parking, le coût étant trop élevé en raison de la vétusté des différents bâtiments et des difficultés techniques que cela entraîne.

N°2012-50

Objet de la Délibération: Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2011 du SIAEP de HAUTEFORT-SAINTE ORSE

Conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, Monsieur Le maire présente, pour l’exercice 2011, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP de HAUTEFORT-SAINT ORSE.

Le conseil municipal prend acte de cette présentation.

N°2012-51
Objet de la Délibération: Avenant n°1 au bail commercial Locaposte/Commune de Cherveix-Cubas

Monsieur Le Maire propose de modifier le mode de chauffage actuel du bureau de poste de Cherveix-Cubas; la chaudière fuel existante étant très vétuste. La commune procèdera à la pose de convecteurs électriques au sein du bureau de poste et neutralisera le réseau de chauffe existant au fuel.

Monsieur le maire informe l’assemblée que les travaux seront effectués par l’entreprise RODRIGUES, électricien à Cherveix –Cubas pour un montant de 908.45 € HT soit 1086.51 TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cet avenant, autorise et charge Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N°2012-52
Objet de la Délibération: Presbytère: Vente

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, suite à la signature de la promesse de vente le 15 juin 2012 avec Mme MARTEL Charlotte domiciliée à «Le bois de Jésus» chemin de Roufflat 24290 MONTIGNAC chez Maître PELISSON, notaire à Cherveix-Cubas, l’acquéreur souhaite signer l’acte de vente le 10 septembre 2012.

Cette vente concerne une maison d’habitation appelée «presbytère» sis à Cherveix» 24390 CHERVEIX-CUBAS section AB 66 et AB 223 pour une surface totale de 10 a 27 ca non meublée.

Le prix de vente est fixé à 100000 € payable comptant le jour de la signature de l’acte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise et charge Monsieur Le Maire à signer cet acte de vente.

Fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 2 août 2012

Le maire
Jean-Marie QUEYROI