DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 28 JUIN 2012

L’an deux mille douze et le 28 juin à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., maire; Mme COURNIL J., 1^ère adjointe; Mr RODRIGUES A., 2^ème adjoint; Mr CONTRAN C., 3^ème adjoint; Mr FAVARD R., 4^ème adjoint.

CHALIFOUR S.; MASSENAT M.; RIGNAULT F.; COUDOIN J.F.; LATOUR J.L.

Absents:

Absents non excusés: CHIGNAGUET René, FADERNE Jean-Jacques et EYSSARTIER Eric

Absent excusé: HORIOT Thierry

A été nommée secrétaire: COURNIL Jeanine

N°2012-37
Objet de la Délibération: Voirie 2012

Monsieur le maire informe l’assemblée que suite aux devis proposés par 3 entreprises, les marchés en Hors Taxe sont attribués comme suit:

- L’entreprise COLAS pour:

• «Mongiaud»: 21877.95 €
• «La Chassenie»: 128.30 €
• «Bugeaud»: 3108.10 €
• «Puybelie»: 9716.12 €

- L’entreprise SARL CHATEAU Jérôme à Excideuil:

• «Les Castinières»: 9458.04 €
• «Cubas, place de l’église»: 1626.90 €

Pour ces travaux de voirie, la commune sollicite le Conseil Général au titre des Contrats d’Objectifsde :

- 2011 pour «Mongiaud» soit 6681 €

- 2012 pour «La Chassenie», «Bugeaud», «Puybelie», «Les Castinières» et «Cubas, place de l’église»: 6681 €

Comte tenu des montants très élevés en dépenses de voirie 2012 (45915.41 €), la création d’une route pour desservir «Les Castinières» (20 habitants) et compte tenu de l’urgence des travaux sur d’autres routes, le Conseil Municipal sollicite une aide maximum au Conseil Général au titre du FEC.

N°2012-38
Objet de la Délibération: Colombarium

En raison des demandes de plus en plus nombreuses de dépôt d’urnes funéraires déjà formulées, Monsieur le maire propose de consacrer un emplacement d’environ 20 m2 à droite en rentrant par le nouveau cimetière de «Cherveix» pour la création d’un colombarium.

Ce colombarium composé de 10 cases en granit rose poli accueillera les urnes cinéraires contenant les cendres des personnes incinérées, domiciliées sur la commune de leur vivant ou qui y avaient été domiciliées, celles des autres personnes incinérées ayant dans la commune une sépulture de famille ou toute autre attache avec la commune ou ses habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- accepte à l’unanimité la création d’un colombarium;

- décide de retenir la proposition de STC 6, place du Château 24160 EXCIDEUIL pour un montant de 3398.83 € HT soit 4065 € TTC pour un colombarium Saverne 10 cases, un banc courbe de 80 cm et une table de cérémonie.

Le maire informe de la nécessité de fixer les tarifs de cet équipement qui va bientôt être proposé au public.

Cette prestation pourrait être proposée sur la base d’une durée perpétuelle pour un montant de 500 € la case.

De plus, ce colombarium est pourvu d’un puits commun pouvant recevoir des cendres dans les mêmes conditions que pour l’acquisition d’une case du colombarium. La demande devra s’effectuer en mairie et sera facturée 25 € par urne.

Le conseil municipal, après l’exposé de son maire, après avoir délibéré, décide de fixer les tarifs ci-dessus.

N°2012-39
Objet de la Délibération: Subvention «Les amis de radio 24»

Monsieur le maire fait part à l’assemblée de la demande d’une subvention de l’association «Les amis de radio 24» afin de participer à la création ainsi qu’au développement de la «radio 24, la web radio en Périgord vert» rue Jean Jaurès à Excideuil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de verser une subvention de 150 € pour mener à bien ce projet.

N°2012-40
Objet de la Délibération: Modification des statuts SIVS Anlhiac-Cherveix-Cubas-Génis-Ste Trie

Monsieur le maire informe l’assemblée que les statuts du SIVS doivent être modifiés de la façon suivante:

Article 7: il faut lire «Des modifications aux présents statuts dans les mêmes conditions»

Article 10: il faut lire «Le comité syndical tient chaque année 2 sessions ordinaires.»

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les modifications des statuts du SIVS.

N°2012-41
Objet de la Délibération: Augmentation tarif cantine

Monsieur le maire informe l’assemblée de l’arrêté ministériel annuel de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie nous faisant part de la suppression des modalités d’encadrement de l’augmentation du prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’augmentation de 2 %.

Pour les enfants du RPI Anlhiac-Cherveix-Cubas-Génis –Sainte Trie et Salagnac, le prix du repas passe de 2 € à 2.05 €. Le tarif du repas pour les enfants hors RPI, le personnel enseignant et assimilé, intervenants extérieurs passe de 3.17 € à 3.25 €.

Fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 29 juin 2012

Le maire
Jean-Marie QUEYROI