DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SEANCE DU 14 JUIN 2012

L’an deux mille douze et le 14 juin à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., maire; Mme COURNIL J., 1^ère adjointe; Mr RODRIGUES A., 2^ème adjoint; Mr CONTRAN C., 3^ème adjoint; Mr FAVARD R., 4^ème adjoint.

CHALIFOUR S.; MASSENAT M.; RIGNAULT F.; EYSSARTIER E.; LATOUR J.L.

Absents:

Absents non excusés: CHIGNAGUET René, FADERNE Jean-Jacques et COUDOIN Jean-François.

Absent excusé: HORIOT Thierry

A été nommée secrétaire: RIGNAULT Françoise

N°2012-36
Objet de la Délibération: Presbytère: promesse de vente

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que Mme MARTEL Paule domiciliée à «Le bois de Jésus» chemin de Roufflat 24290 MONTIGNAC souhaiterait acquérir le presbytère sis à «Cherveix».

Pour ce faire, la signature d’une promesse de vente est prévue vendredi 15 juin 2012 à l’étude PELISSON à Cubas pour une durée expirant le 30 décembre 2012 à 16 heures.

Cette promesse de vente concerne une maison d’habitation appelée presbytère sise à Cherveix section AB 66 et AB 223 pour une surface totale de 10 a 27ca non meublée comprenant:

- au rez-de-chaussée: cave, chaufferie, remise et garage bas;

- à l’étage: entrée, cuisine, salle à manger, bureau, 2 chambres, salle d’eau et débarras

- grenier

En cas de réalisation de la vente, le prix de 100000 € sera payable comptant le jour de la constatation authentique de la réalisation de la promesse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise et charge Monsieur le maire à signer cette promesse de vente.

Fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 21 juin 2012

Le maire
Jean-Marie QUEYROI