DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS
SÉANCE DU 29 MARS 2012

L’an deux mille douze et le 29 mars à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., maire; Mme COURNIL J., 1^ère adjointe; Mr RODRIGUÉS A., 2^ème adjoint; Mr FAVARD R., 4^ème adjoint.

CHALIFOUR S.; CHIGNAGUET R.; FADERNE J.J.; RIGNAULT F.; COUDOIN J.F.; MASSÉNAT M.

Absents:
Absent excusé : LATOUR J.L.; CONTRAN C.
Absents non excusés: EYSSARTIER E.; HORIOT T.

A été nommé secrétaire: MASSÉNAT Michel.

N°2012-16
Objet de la Délibération: Fixation et vote des taux des quatre taxes pour 2012
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le taux des quatre taxes applicables sur la commune en 2011:
- Taxe d’habitation: 14,13 %
- Taxe foncière (bâti): 14,66 %
- Taxe foncière (non bâti): 62,48 %
- CFE: 22,22 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux par rapport à 2011.

N°2012-17
Objet de la Délibération: Approbation des comptes de gestion 2011
Après s’être fait présenter les budgets primitifs 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2011
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant qu’il n’y a aucune observation à formuler
Après en avoir délibéré
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2011 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

N°2012-18
Objet de la Délibération: Vote du compte administratif assainissement 2011
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr CHALIFOUR Serge, doyen d’âge, Mr le maire s’étant retiré de l’assemblée;
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011, statuant sur l’affectation de résultat de l’exercice 2011;
Considérant les éléments suivants:
- Le résultat d’exploitation présente un excédent de 34.232,54 €
- Le résultat d’investissement présente un excédent de 41.173,80 €.

N°2012-19
Objet de la Délibération: Vote du compte administratif 2011
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr CHALIFOUR Serge, doyen d’âge, Mr le maire s’étant retiré de l’assemblée;
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011, statuant sur l’affectation de résultat de l’exercice 2011;
Considérant les éléments suivants:
Le résultat d’exploitation présente un excédent de 181.979,38 €
La somme de 55.266,92 € sera affectée pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement et le reliquat de 126.712,46 € sera affecté au compte 002 report à nouveau.

N°2012-20
Objet de la Délibération: Vote du budget assainissement 2012
Le montant du budget primitif assainissement 2012 s’élève tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 89.927,54 € pour la section d’exploitation.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 65.642,80 €.
Mr le maire donne le détail de ce document article par article en dépenses et en recettes et le soumet à l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents.

N°2012-21
Objet de la Délibération: Vote du budget 2012
Le montant du budget primitif 2012 s’élève tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 632.903,46 € pour la section de fonctionnement.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 304.116,38 €.
Monsieur le maire donne le détail de ce document article par article en dépenses et en recettes et le soumet à l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents.

N°2012-22
Objet de la Délibération: Location Garage Duverneuil
Monsieur le maire informe l’assemblée que Monsieur et Madame DUVERNEUIL Claude demande pour une année supplémentaire le maintien du montant de leur loyer pour le garage à 30 € TTC soit 25,08 € HT par trimestre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le maintien du loyer à 30 € TTC soit 25,08 € HT à partir du 1^er avril 2012 pour 6 mois supplémentaires soit jusqu’au 30 septembre 2012 sous condition de fournir un nouveau bilan au 1^er septembre 2012 sauf retour à meilleure fortune.

N°2012-23
Objet de la Délibération: Renouvellement contrat Melle BOUTINAUD Véronique
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le contrat de Melle BOUTINAUD Véronique domiciliée «La Séguinie» 24390 NAILHAC arrive à son terme le 30 avril 2012, celle-ci occupe un poste d’agent contractuel pour 17h30 par semaine en tant que secrétaire de mairie.
Monsieur Le maire propose de renouveler le contrat de Melle BOUTINAUD Véronique pour une durée de trois ans à partir du 1^er mai 2012 pour 17h30 par semaine pour un poste d’agent contractuel en tant que secrétaire de mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de renouveler ce contrat dans les conditions proposées par Monsieur Le Maire.

N°2012-24
Objet de la Délibération: Adhésion au Service Archives du CDG24
Monsieur le maire rappelle les obligations de la commune en matière de conservation des archives et fait savoir à l’assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne, dans le cadre de ses missions facultatives et à leur demande, ouvre aux collectivités locales un service d’aide à la gestion des archives.
Dans ce cadre, il peut effectuer:
- Tris et classement des documents d’archives
- Formation et conseils en archivage auprès du personnel de la collectivité
- Exploitation et valorisation du patrimoine archivistique
- Suivi et remises à jour régulières du classement mis en place.
L’ensemble de ces prestations sera assurée à la collectivité moyennant une participation journalière de 160 €, intervention sur site.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
- Décide d’adhérer au service facultatif de remplacement et de renfort pour l’aide au classement de ses archives auprès du Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale de la Dordogne,
- Précise que les crédits nécessaires au paiement de la participation seront ouverts au chapitre du budget prévu à cet effet,
- Donne tout pouvoir à Monsieur le maire pour signer tous actes et conventions résiliables et révisables annuellement, pris pour l’application de la présente délibération.

N°2012-25
Objet de la Délibération: Attribution d’une subvention à Mr et Mme DAUBISSE Francis, Mr MINARET Dominique et Mr et Mme HAYWARD Robert
Monsieur le maire informe l’assemblée de la demande de subvention faite par le lycée Giraut de Borneil d’Excideuil pour les élèves DAUBISSE Florence, MINARET-RIZZA Marie et HAYWARD Sophie à un voyage de 3 jours en Pays Cathare du 02 au 04 mai 2012.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’octroyer à Mr et Mme DAUBISSE Francis, domiciliés «Le Buisson» 24390 CHERVEIX-CUBAS une subvention de 35 €, à Mr MINARET Dominique «Cubas» 24390 CHERVEIX-CUBAS une subvention de 35 € et à Mr et Mme HAYWARD Robert «Le moulin de Cubas» 24390 CHERVEIX-CUBAS une subvention de 35 €.
Ces subventions seront versées par mandat administratif sur présentation de l’attestation de participation de la famille.

N°2012-26
Objet de la Délibération: Amortissement 2^ème tranche assainissement «Cherveix»
Monsieur le maire informe l’assemblée de la nécessité d’amortir:
Pour les travaux:
- Le poste de refoulement de Cherveix sur 15 ans soit 2.826 € par an
- Les canalisations sur 50 ans soit 9.061 € par an
Pour les subventions:
- Le poste de refoulement de Cherveix sur 15 ans soit 1.130 € par an
- Les canalisations sur 50 ans soit 6.106 € par an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ces conditions d’amortissement pour la 2^ème tranche assainissement «Cherveix».

N°2012-27
Objet de la Délibération: Aménagement traverse du bourg de Cubas: Demande d’une subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire
Monsieur le maire informe l’assemblée que le bourg de Cubas est le seul bourg non rénové sur toute la longueur de la RD 704 de Sarlat à Limoges (soit sur 150 kms).
Cette traverse du bourg de Cubas s’avère très dangereuse et nécessite donc des travaux très importants pour aménager et sécuriser cette traverse (piétons, véhicules, semi-remorques très nombreux et convois exceptionnels) - un impératif: ralentissement de tous les véhicules.
Une option est à envisager: achat-démolition d’un bâtiment vétuste pour aménager un parking à proximité immédiate de tous les commerces (estimation de 150.000 €) pour supprimer le stationnement sur la RD 704, axe à grande circulation.
Le maire fait part au conseil municipal d’une demande spécifique et expresse:
Possibilité de commencer les travaux avant la notification de mise à disposition par la Préfecture des crédits pour l’option d’achat «démolition et aménagement» du parking très urgent-première tranche: aménagement de la traverse du bourg.
Le montant des travaux est de 541.363 € HT. En ce qui concerne la maîtrise d’œuvre, le montant estimatif est de 54.136 € HT soit un total HT de 595.499 € HT et donc 712.217 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite une subvention exceptionnelle de 5.000 € au titre de la réserve parlementaire pour l’année 2012.

Fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 30 mars 2012

Le maire, Jean-Marie QUEYROI