DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS
SÉANCE DU 05 MARS 2012

L’an deux mille douze et le 5 mars à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., maire; Mme COURNIL J., 1^ère adjointe; Mr RODRIGUES A., 2^ème adjoint; Mr CONTRAN C., 3^ème adjoint; Mr FAVARD R., 4^ème adjoint.
EYSSARTIER E.; FADERNE J.J.; LATOUR J.L.; CHALIFOUR S.; RIGNAULT F.; COUDOIN J.F.; HORIOT T.

Absents:
Absent excusé: M. MASSÉNAT a donné pouvoir à A. RODRIGUES.
Absents non excusés: CHIGNAGUET René

A été nommée secrétaire: Mme RIGNAULT Françoise.

N°2012-08
Objet de la Délibération: Acceptation remboursement Véolia
Monsieur le maire informe l’assemblée que, sur la facture d’arrêt de compte du 14/06/2011, l’abonnement a été facturé par erreur soit un montant de 32,12 €.
Véolia souhaite effectuer le remboursement par chèque.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le remboursement de 32,12 € par Véolia.

N°2012-09
Objet de la Délibération: Prise en charge des prêts du Syndicat Mixte pour le Développement du Pays Isle-Auvézère suite à sa dissolution
Monsieur le maire informe l’assemblée que, suite à la dissolution du Syndicat Mixte pour le Développement du Pays Isle-Auvézère, la commune de Cherveix-Cubas accepte de prendre en charge la quote-part des deux prêts qui la concernent à la Caisse d’Epargne :
- Prêt n°1632277 au taux de 5,25% annuel, le capital restant dû étant de 1371.38 € et les intérêts pour 146.44 € avec la première échéance au 25 mai 2012
- Prêt n°1630057 au taux de 3,90 % annuel, le capital restant dû étant de 866.77 € et les intérêts pour 68.46 € avec la première échéance au 25 février 2012.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la reprise de la quote-part des deux prêts cités ci-dessus et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N°2012-10
Objet de la Délibération: Renouvellement contrat CAE Mme PELLEPORT Gisèle
Monsieur Le Maire informe l’assemblée, que la convention CAE conclue avec Pôle Emploi pour six mois, d’une durée hebdomadaire de 20 heures, arrive à échéance le 29 février 2012 pour Mme PELLEPORT Gisèle affectée aux services techniques. La rémunération en vigueur est prise en charge sur 20 heures hebdomadaires à 70 % par l’ASP et 30 % restants à la charge de la commune.
Monsieur Le Maire propose de renouveler cette convention pour six mois sur 24 heures hebdomadaires dont 20 heures prises en charge à 85 % par l’ASP et 15 % par la commune. Les 4 heures restantes seront entièrement prises en charge par la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de renouveler cette convention dans les nouvelles conditions, autorise et charge Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N°2012-11
Objet de la Délibération: Bail «Bureau de Poste»
Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de renouveler le bail de location du bureau de poste.
Pour ce faire, il est donc nécessaire que le conseil municipal donne délégation à Monsieur le maire pour signature du protocole d’accord afin de procéder à la résiliation amiable de l’acte de location du 4 octobre 1989, ce à effet du 30 juin 2012.
A partir du 1^er juillet, la société «LOCAPOSTE» louera le bureau de poste section AC n°255 pour une surface d’environ 39 m2 ainsi qu’une cave pour une surface de 11 m2 afin d’y exercer son activité pour un montant du loyer de 3200 € TTC par an payable d’avance au 1^er janvier, 1^er avril, 1^er juillet et 1^er octobre.
L’indice de base pour la première indexation du loyer sera l’indice National du Coût de la Construction publié par l’INSEE du 3^ème trimestre 2011, à savoir 1624.
Le loyer sera révisé à chaque période triennale.
Le conseil municipal accepte et charge Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N°2012-12
Objet de la Délibération: Traverse du bourg de Cubas: Choix du maître d’œuvre
Monsieur le maire informe l’assemblée que, suite à la réunion de la commission «ouverture de plis» en date du 6 février 2012, les offres ont répondu aux critères de sélection.
Les critères d’attribution du marché définis par la commission étaient:
- Honoraires pour 20 %
- Valeur technique pour 50 %
- Délai pour 10 %
- Stabilité de l’entreprise pour 20 %
Après ouverture des plis et notation par la commission, celle-ci a donc décidé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la traverse de Cubas à «Atelier du Paysage» 3 rue Platon 87000 LIMOGES.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’attribution de ce marché, autorise et charge Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N°2012-13
Objet de la Délibération: Attribution d’une subvention à Mme LEBLANC Valérie
Monsieur le maire informe l’assemblée de la demande de subvention faite par le lycée Giraut de Borneil d’Excideuil pour l’élève BOLZAN Capucine à un voyage de 6 jours en Hollande, dans le cadre d’un échange, du 11 au 17 mars 2012.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’octroyer à Mme LEBLANC Valérie domiciliée «Bugeaud» 24390 CHERVEIX-CUBAS une subvention de 35 €.
Cette subvention sera versée par mandat administratif sur présentation de l’attestation de participation de la famille.

N°2012-14
Objet de la Délibération: Attribution d’une subvention à Mr et Mme PEREIRA Mario
Monsieur le maire informe l’assemblée de la demande de subvention faite par le lycée Giraut de Borneil d’Excideuil pour l’élève PEREIRA Fanny à un voyage de 3 jours à Paris, dans le cadre d’une ouverture culturelle, du 26 au 28 mars 2012.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’octroyer à Mr et Mme PEREIRA Mario domiciliés «Le temple de l’eau» 24390 CHERVEIX-CUBAS une subvention de 35 €.
Cette subvention sera versée par mandat administratif sur présentation de l’attestation de participation de la famille.

N°2012-15
Objet de la Délibération: Demande de subvention au Conseil Général au titre des amendes de police pour les travaux de voirie place de l’église de Cubas
Monsieur le maire propose de demander au Conseil Général de la Dordogne une subvention au titre des amendes de police d’un montant le plus élevé possible afin de participer au financement des travaux de voirie entre la «place de l’église de Cubas» et la future halte nautique dont les travaux débuteront début avril 2012.
Le montant des fournitures pour les travaux de voirie cités ci-dessus s’élève à:
- 4574.09 HT soit 5470.61 TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la demande de subvention au Conseil Général de la Dordogne au titre des amendes de police pour les travaux cités.

Fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 9 mars 2012

Le maire, Jean-Marie QUEYROI