DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS
SÉANCE DU 19 JANVIER 2012

L’an deux mille douze et le 19 janvier à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., maire; Mme COURNIL J., 1^ère adjointe; Mr RODRIGUES A., 2^ème adjoint; Mr CONTRAN C., 3^ème adjoint; Mr FAVARD R., 4^ème adjoint.
EYSSARTIER E.; FADERNE J.J.; LATOUR J.L.; CHALIFOUR S.; RIGNAULT F.; HORIOT T.

Absents:
Absent excusé: M. MASSÉNAT a donné pouvoir à J. COURNIL.
Absents non excusés: COUDOIN J.F.; CHIGNAGUET R.
A été nommée secrétaire: Jeanine COURNIL.

N°2012-01
Objet de la Délibération: Acceptation remboursement Véolia

Monsieur le maire informe l’assemblée que, sur la facture d’arrêt de compte du 14/06/2011, l’abonnement a été facturé par erreur soit un montant de 32,12 €.
Véolia souhaite effectuer le remboursement par chèque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le remboursement de 32,12 € par Véolia.

N°2012-02
Objet de la Délibération: Attribution d’une subvention à Mr et Mme LARUE Alain pour le voyage de leur fille.

Monsieur le maire informe l’assemblée de la demande de subvention faite par le lycée Giraut de Borneil d’Excideuil pour l’élève LARUE Clémence pour un voyage de 5 jours dans les Alpes «Station de la Plagne» sur la pratique du ski et la découverte du milieu montagnard.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’octroyer à Mr et Mme LARUE Alain domiciliés «Le Buisson» 24390 CHERVEIX-CUBAS une subvention de 35 €.
Cette subvention sera versée par mandat administratif sur présentation de l’attestation de participation de la famille.

N°2012-04
Objet de la Délibération: Reprise tracteur «MASSEY»

Monsieur le maire informe l’assemblée que la société SEE ROCHE «Cherveix» 24390 CHERVEIX-CUBAS propose de reprendre le tracteur «MASSEY FERGUSON» pour la somme de 2000 €, les réparations de remise en état de rouler étant trop onéreuses et dangereuses.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de céder ce tracteur à SEE ROCHE pour la somme de 2000 €.

N°2012-05
Objet de la Délibération: Vente du véhicule C15

Monsieur le maire informe l’assemblée que Monsieur BRUNETEAU Jean-Claude domicilié à «Lacoste» 24210 AZERAT propose de reprendre le véhicule CITROËN C15 immatriculé 86 ST 24 dans l’état pour la somme de 150 €, celui-ci nécessitant des réparations trop onéreuses.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de céder le véhicule cité ci-dessus à Monsieur BRUNETEAU Jean-Claude pour la somme de 150 €.

N°2012-06
Objet de la Délibération: Ouverture des budgets investissementen attendant le vote : Budget Principal et Budget Assainissement

Monsieur le maire informe l’assemblée que, afin de pouvoir payer certaines factures en investissement sur le Budget Principal et le Budget Assainissement 2012 en attendant le vote de ceux-ci, il est nécessaire d’ouvrir des crédits pour un montant correspondant au quart de l’investissement 2011, hors emprunts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’ouvrir les crédits investissement de ces deux budgets pour la valeur du quart des dépenses prévues en investissement en 2011, hors emprunts.

N°2012-07
Objet de la Délibération: Achat et équipement d’un camion-benne

Monsieur le maire informe l’assemblée que, le tracteur «MASSEY FERGUSON» ainsi que le véhicule CITROËN C15 étant hors d’usage, il y a lieu de les remplacer.Par conséquent, Monsieur le maire propose d’acheter un camion-benne MITSUBISHI canter force 3C13 du 09/06/2005 au garage ETOILE 87, 87270 BONNAC LA COTE pour 11320 € HT soit 13538,72 € TTC (2218,72 € de TVA).
Le Conseil Général (Parc Départemental de MARSAC) propose un devis afin d’équiper le camion-benne d’un triflash ainsi qu’une barre de toit en aluminium et de deux girophares d’occasion pour un montant de 665 € HT soit 795,34 € TTC (130,34 € de TVA), la pose restant à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’achat du véhicule cité ci-dessus ainsi que l’équipement pour un montant total de 11985 € HT soit 14334,06 € TTC (2349,06 de TVA).

Fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 20 janvier 2012

Le maire, Jean-Marie QUEYROI