DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERVEIX-CUBAS

SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 2011

L’an deux mille onze et le 6 décembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur QUEYROI Jean-Marie.

Présents: Mr QUEYROI J-M., maire; Mme COURNIL J., 1^ère adjointe; Mr RODRIGUES A., 2^ème adjoint; Mr CONTRAN C., 3^ème adjoint; Mr FAVARD R., 4^ème adjoint.

CHALIFOUR S. ; HORIOT T.; EYSSARTIER E.; LATOUR J.L.; COUDOIN J.F.

Absents:

Absents excusés: RIGNAULT F.; Michel MASSÉNAT a donné pouvoir à Jeanine COURNIL.

Absents non excusés: CHIGNAGUET R.; FADERNE J.J.

A été nommé secrétaire: Monsieur HORIOT Thierry

N°2011-58
Objet de la Délibération: Contrat CNP 2012

Monsieur Le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2012.

N°2011-59
Objet de la Délibération: Dégrèvement redevance assainissement SEE Roche

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que l’entreprise SEE ROCHE sise à «Cherveix» 24390 CHERVEIX-CUBAS demande le dégrèvement de leur redevance d’assainissement collectif sur le compteur d’eau.

En effet, la redevance n’a pas lieu d’être comptabilisée sur les factures de consommation d’eau par VEOLIA puisque l’entreprise est équipée d’un système de traitement d’eaux usées pour le lavage des tracteurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le dégrèvement de la redevance assainissement collectif demandé par l’entreprise SEE ROCHE de CHERVEIX-CUBAS.

N°2011-60
Objet de la Délibération: Paiement heures supplémentaires

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que les employés communaux à temps complet des services techniques Monsieur ROUBINET Serge, Madame ANDRIEUX Jocelyne et des services administratifs Mademoiselle JAVERNAUD Karine peuvent effectuer des heures supplémentaires au cours de l’année. Il propose de les payer en une fois en fin d’année civile avec le salaire de décembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de payer les heures supplémentaires, autorise et charge Monsieur Le Maire de faire procéder au paiement et ce, pour la durée de son mandat.

Cette délibération annule et remplace celle du 13 décembre 2010 ayant pour objet «paiement des heures supplémentaires».

N°2011-64
Objet de la Délibération: Recrutement d’un CUI-CAE: Monsieur BRUNETEAU Jean-Claude

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que d’importants travaux de voirie sont nécessaires et qu’il faudrait donc recruter un employé en CUI-CAE.

Monsieur BRUNETEAU Jean-Claude domicilié à « Lacoste» 24210 AZERAT ayant posé sa candidature et remplissant les conditions, Monsieur Le Maire propose de l’embaucher à partir du 1^er décembre 2011 en CUI-CAE pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 31 mai 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le recrutement de cette personne à compter du 1^er décembre 2011 pour une durée de travail hebdomadaire de 20 heures pris en charge à 70 % par l’ASP. Sa rémunération sera calculée sur la base du SMIC horaire en vigueur soit 9.19 € brut au 1^er décembre 2011.

N°2011-65
Objet de la Délibération: Réalisation du diagnostic énergétique de la mairie-école-cantine

Par délibération du 18 mars 2010, le Conseil Municipal a décidé de l’adhésion de notre commune au Service Energies du SDE 24.

Dans le cadre de cette adhésion, un bilan énergétique de l’ensemble de notre patrimoine communal sur les trois dernières années nous a été remis. Cette étude, sur la base de l’analyse de nos consommations énergétiques, a permis d’identifier les installations communales présentant un potentiel en économie d’énergie.

De plus, dans ce rapport, le service Energies du SDE 24 préconise la réalisation d’un diagnostic énergétique pour la mairie, l’école et la cantine. Ce dernier doit permettre, à partir d’une analyse détaillée des données du site, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programme(s) d’économie d’énergie pour nous amener à décider des investissements appropriés.

Le diagnostic énergétique sera réalisé par un bureau d’étude spécialisé (TRANSENERGIE SUD) choisi lors d’une consultation organisée par le SDE. Cette étude d’un coût de:

- Cantine: 348.04 € ht

- Mairie: 348.04 € ht

- Ecole: 348.04 € ht

Sera ensuite facturée à notre commune par le SDE, déduction faite des aides mobilisées auprès de l’ADEME et du Conseil Régional Aquitaine ainsi que de la subvention du SDE 24 pour les communes ayant transféré leurs droits à CEE, représentant 80 % du coût total.

Pour réduire les consommations et les dépenses relatives à l’éclairage public le SDE 24 propose de réaliser un pré-diagnostic de notre éclairage public.

Cette étude, suite au transfert de compétences en Eclairage Public, sera réalisée par le SDE 24 et portera sur:

- L’optimisation des contrats souscrits;

- Les actions permettant de réduire les consommations énergétiques (modification des codes temps, mise en place de variateurs ou de régulateurs de tension…)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- Donne un avis favorable pour faire réaliser le diagnostic énergétique de:

• La cantine
• La mairie
• L’école

- S’engage à faire accompagner le prestataire par la ou les personnes impliquées au quotidien dans la gestion technique et/ou énergétique des bâtiments considérés

- Inscrit au budget les dépenses programmées

- Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces à venir concernant ce dossier.

N°2011-66
Objet de la Délibération: Eclairage public:

Demande de programmation au SDE 24 pour «Mouney» et «Bugeaud»

Monsieur Le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer l’éclairage public des points suivants:

- Au lieu-dit «Mouney»

- Au lieu-dit «Bugeaud»

Dont les emplacements sont repérés sur le plan ci-joint.

La commune de CHERVEIX-CUBAS est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et sa modernisation de son éclairage public.

Pour permettre au Syndicat de prendre en compte ce projet, il importe d’en effectuer la demande dès maintenant en vue d’une inscription à l’un des programmes annuels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

1/ACCEPTE dans l’intention le principe de cette opération,

2/DECIDE de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne,

3/MANDATE Monsieur Le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

LE CONSEIL ADOPTE.

N°2011-67
Objet de la Délibération: Retrait délibération n°2011-54 du 3 novembre 2011

Monsieur Le Maire explique que la délibération n°2011-54 du 3 novembre 2011 relative au transfert aux Présidents des communautés de communes des pouvoirs de police du maire lui permettant de règlementer l’assainissement non collectif, l’élimination des déchets ainsi que l’accueil des gens du voyage doit être retirée.

En effet, le transfert des pouvoirs de police aux présidents des communautés de communes dans ces trois domaines est automatique lorsque la communauté de communes en a la compétence.

N°2011-68
Objet de la Délibération: Location atelier Mme CHIGNAGUET Colette

Monsieur le maire informe l’assemblée que le contrat de location de l’atelier appartenant à Madame CHIGNAGUET Colette domiciliée à «Cherveix» 24390 CHERVEIX-CUBAS arrive à son terme le 31 décembre 2011.

Il y a donc lieu de le renouveler ce contrat pour une durée d’un an soit du 1^er janvier 2011 au 31 décembre 2011 renouvelable tacitement.

Le montant du loyer a été fixé à 1111.55 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de louer l’atelier appartenant à Mme CHIGNAGUET Colette et autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat de location.

N°2011-69
Objet de la Délibération: Augmentation des loyers du Bâtiment de La Poste

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, comme convenu dans les contrats de location, les loyers, concernant le Bâtiment dit de La Poste, doivent être révisés au 1^er janvier 2012.

Pour le logement n° 1 et n° 2, l’indice de référence des loyers est de 1.90 % (taux du 3^ème trimestre 2011 paru le 15 octobre 2011).

Pour Madame DELAITE Marie-Madeleine (logement n°1), le montant de son loyer était de 252.77 €.
A partir du 1^er janvier 2012, le montant de son loyer sera :
(252.77 x 1.90 %) + 252.77 = 257.57 €

Pour Mademoiselle LAFARGUE Chloé (logement n°2), le montant de son loyer était de 202.55 €.
A partir du 1^er janvier 2012, le montant de son loyer sera :
(202.55 x 1.90 %) + 202.55 = 206.40 €

Pour le cabinet médical, loué par Madame BOUTOT-EYLLIER Stéphanie, le montant de son loyer était de 550 €. L’indice moyen des 4 derniers trimestres est de 120.03.

(120.03-119.69: moyenne des 4 derniers trimestres) / 119.69 = 0.28 %

Le loyer du cabinet médical, à partir du 1^er janvier 2012 sera:

(550 x 0.28 %) + 550 = 551.54 €

N°2011-70
Objet de la Délibération: renouvellement ligne de trésorerie pour la 2^ème tranche d’assainissement collectif

Monsieur le maire informe l’assemblée que la ligne de trésorerie pour la 2^ème tranche d’assainissement collectif de «Cherveix» arrivant à terme, il est nécessaire de la renouveler en attendant le solde des subventions.

Le Crédit Agricole propose de renouveler la ligne à court terme pour un montant de 80000 € à un taux EURIBOR de 1.347 avec une commission de 100 € .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition du Crédit Agricole.

Fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 7 décembre 2011

Le maire, Jean-Marie QUEYROI